Quel est le délai règlement d'une facture

Publié le 17/12/2010 Vu 9438 fois 8 Par
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01/12/2010 14:01

Bonjour,
Quelqu'un peut-il nous dire quel est le délai maximum de règlement pour une facture ?

Un artisan que nous connaissons depuis longtemps, et dans lequel nous avions confiance, nous a fait des travaux que nous considérons comme surfacturés pour plusieurs raisons.

Il s'agit du remplacement de double vitrages :
- Il s'avère que les produits posés, sont conformes au devis, mais ne répondent pas aux normes d'isolation requisent pour bénéficier du crédit d'impôt, ce qui représente un surcoût pour nous.
- d'autre part, le montant est supérieur de 70% au devis des autres installateurs. (renseignements pris, après coup, malheureusement, dans d'autres entreprises réputées sur la place, et, de plus, avec produits aux normes).

Ceci pour vous exposer le contexte.

Comme nous doutons de pouvoir obtenir une remise, nous voudrions différer, au maximum, le règlement, soit à la dernière limite, soit en, échelonnant.
Nous avons signé et réglé l'acompte à reception du devis le 13/10/2010 et portant la mention "30% à la commande - solde à réception de la facture".
La facture est datée du 15/11/2010, et réglable "A réception".
Comment pouvons-nous procéder ?
Merci de vos conseils.
A+

01/12/2010 14:02

Vous devez envoyer une LRAR de contestation pour travaux non à l'ordre de travaux, si cet ordre explicitait les normes à respecter.
Ensuite, c'est à lui de répondre

02/12/2010 08:37

Bonjour,
Le matériel posé est bien conforme au devis que nous avons signé, là est la difficulté.
Le professionnel s'est trompé en relevant les caractéristiques des vitrages à remplacer, et nous nous en sommes aperçu, après coup, en contactant Saint-Gobain afin d'avoir le coëfficient Ug(norme d'isolation) qui n'avait pas été indiqué sur le devis. Il nous a été précisé que ce type de vitrage étaient posés il y a 20 ans. Le vitrage posé est différent de celui d'origine.
IL y a bien eu, au départ, une erreur de l'artisan, mais la situation est, malgré tout, ambigue.
Pouvons nous faire quelquechose ? et, si oui quoi?
Cordialement.
A bientôt.

02/12/2010 14:03

Vous devrez prouver l'erreur alors.

06/12/2010 10:33

Bonjour,
Ne souhaitant pas nous engager dans une procédure qui risque de ne pas aboutir, nous envisageons d'agir sur le règlement, si c'est possible.
Notre question : Malgré que le règlement soit fixé "à reception", peut-on l'échelonner, et si oui, dans quelles limites, tout en restant dans la légalité ?
Merci de votre réponses.
Cordialement.

06/12/2010 14:39

Bonjour,
Je viens de trouver la réponse : Un débiteur ne peut pas imposer un mode de règlement au créancier.

Mais, par ailleurs, compte tenu des exigences actuelles, en matière d'économie d'énergie, une entreprise ne doit-elle pas proposer des produits répondant à ces exigences, puisque c'était possible, selon Saint-Gobain.
Ne peut-on pas considérer qu'il y a, en l'occurrence, une défaillance préjudiciable au client, tant en ce qui concerne la qualité du produit que sur les avantages qui en découlent ?
Merci de votre réponse.

06/12/2010 15:42

Si vous ne voulez pas aller en justice, vous devrez régler sauf à trouver un arrangement amiable.

13/12/2010 08:56

Bonjour,
Sur la facture, peut-on exiger le détail (Matière - MO), même si le devis a été établi et signé sans ces précisions ?
Par ailleurs, concernant le délai de règlement, Il est indiqué dans les conditions de paiement : le non-paiement à échéance fait courir de plein droit un intérêt égal à 2,5 fois le taux légal en vigueur à compter de la date d'échéance, et ce conformément à la loi 92/1442 du 31/12/92.
Ayant reçu une relance, par courrier simple datée du 7/12/2010 pour une facture datée du 15/11/2010, je voudrais attendre fin décembre pour le paiement. Comment peut se poursuivre la procédure, et Quel est le risque?
Merci de votre réponse.
A+
Merci de votre réponse.
A+

17/12/2010 14:06

Bonjour,
Nous avons demandé une facture détaillée en remplacement de la globale qui nous avait été remise, et nous ne l'avons toujours pas.
Pouvons-nous refuser de régler tant que cette condition n'est pas remplie.
Merci de vos réponses.
A+

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