quelle procédure suivre pour récupérer mon argent !!!!

Publié le Vu 2246 fois 4 Par fireman
20/04/2009 17:15

bonjour , il y a quelques mois ,j'ai prêté une grosse somme d'argent comme investissement dans une petite entreprise , aujourd'hui je veux récupérer cet argent , mais la personne faisant la sourde oreille ,je voudrais savoir quelle est la démarche a suivre pour récupérer mon argent ? (un contrat a été établi entre nous mais pas devant un notaire)
merci d'avande de votre réponse.

20/04/2009 19:08

fireman, bonsoir,

Si le contrat établi mentionne la somme prêtée, la date, la signature, cela peut s'apparenter à une reconnaissance de dette.
Vous pouvez contacter un huissier ou un avocat et lui remettre le document, il se chargera de récupérer la somme si le débiteur est solvable.

Comment l'huissier de justice intervient-il ?
L'Huissier de justice intervient quel que soit le document à l'origine de l'impayé (facture, chèque, lettre de change, reconnaissance de dettes) dans une action amiable, avant recours à toute procédure.
Si vous le souhaitez, l'Huissier de justice peut tenir le rôle de conciliateur, en établissant par exemple un plan de remboursement accepté d'un commun accord, en favorisant une transaction, etc. Il vous économise ainsi frais et délais d'un procès.

Qui doit payer les frais d'huissier, le débiteur ou le créancier?
Attention : Les frais d'huissier sont toujours à la charge du débiteur si celui-ci peut payer. Dans le cas contraire, l'huissier peut se retourner contre le créancier.
Bien à vous.

20/04/2009 20:37

merci beaucoup de votre réponse. est il préférable de voir un huissier ou un avocat ? en moyenne cela reviens a combien ? l'huissier ou l'avocat peut il intervenir sans décision de justice?
merci d'avance de vos réponses.

20/04/2009 20:43

fireman,

Oui s'il y a reconnaissance de dette "L'Huissier de justice intervient quel que soit le document à l'origine de l'impayé (facture, chèque, lettre de change, reconnaissance de dettes...)"
Concernant le prix, c'est très variable et normalement c'est le créancier qui paye mais renseignez-vous, n'hésitez pas à téléphoner à plusieurs huissiers ou avocats pour ne pas avoir une mauvaise surprise.
Si vous voulez tenter l'amiable, le conciliateur de justice peut vous aider. Pour le contacter, mairie ou maison de justice et du droit.

Bien à vous.

21/04/2009 07:52

merci beaucoup de vos réponses.

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