Question concernant le rsa

Publié le Vu 127 fois 4 Par Mell
01/02/2019 14:10

Bonjour je suis portugaise vivant en France depuis presque 9 ans. Je avais fait la demande de rsa je l ai perçu et la ils me l'ont coupe car titre de séjour non fourni. Je ne comprends pas car je suis ressortissante européenne et donc pas besoin de titre de séjour et j'ai vu sur internet que au bout de 5 ans sur le territoire ont devient résident permanent.

Aidez moi a savoir comment faire.

Merci d avance Cordialement

Amelia

Modérateur

01/02/2019 14:27

bonjour,

le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778 indique pour l'étranger européen demandeur de RSA comme conditions notamment celle-ci:

- - Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.

salutations

01/02/2019 15:28

Merci youris
Mais la mes droits ont été coupé car j'ai pas fourni de titre de séjour . Alors que je vie en France depuis 9 ans et ont ne m'as jamais demander de titre de séjour . Je sais pas quoi faire ..

Modérateur

01/02/2019 16:01

vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en france mais sans doute pas pour y percevoir le RSA.

01/02/2019 16:09

C'est comeme bizarre car je lai perçu presque 1 an et la ils me réclament le titre de séjour . JE connais des personnes de l eunion européenne qui ont pas ce soucis j'ai même une soeur qui a du en faire la demande un moment et ils leur ont réclamer mais la perfecture leur a dit que elle en avais pas besoin vu que elle est portugaise et vivant en France depuis 10 ans . J'ai regarder plusieurs forums et bcp des personnes ont ou le même problème

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