questions des gendarmes

bonjour

les gendarmes ont ils le droits de rentree chez des personnes a 23H pour des informations ?

y a t il des heures legal

merci

bonjour,

la réponse dépend des circonstances (enquête de flagrance, perquisition).

ensuite il est possible que des gendarmes ou policiers se présentent au domicile des particuliers entre 21 hres et 6 hres du matin, mais les occupants ne sont pas obligéd de laisser entrer; si les occupants laissent entrer les gendarmes, le code de procédure pénale est respectée.

salutations

Hello !

Vulcania il faudrait en dire plus sir les circonsatnces dans lesquelles "des gendarmes sont rentrés chez des personnes a 23H"... Si sans contexte particulier ces gendarlmes se sont présentés au domicile de ces personne et que celles-ci les ont fait frentrer, alors il n'y a pas de problème.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on ne la connaît pas...

Bonjour,

en fait oui, ils en ont le droit ! Soit parce que la personne les a laissé entrer, soit parce que leur action était légale pour diverses raisons ! Le fait qu'ils aient abusé de leur position de gendarme pour s'introduire de force dans un domicile est possible bien sur mais douteux je trouve.

Quelles sont vos précisisons Vulcania sur les faits en question ?
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on ne la connaît pas...