Radiée de la Cfa, que faire

Publié le 07/04/2019 Vu 435 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/04/2019 14:35

Bonjour,

Depuis septembre, noux sommes déclarés en comcubinage avec mon copain. N'ayant aucun revenus, j'ai fais une demande de RSA, que j'ai perçu de octobre à decembre. Lors de me declaration de ressources trimestrielles en janvier, et après avoir déclaré la pension alimentaire de mon copain (550 euros), j'ai eu l'imense surprise de voir mon RSA descendre à 10 euros. Nos comptes sont séparés, et nous sommes en union libre. Mals informés, nous avons alors décidés de nous déclarés, séparés, moi vivant chez lui à titre gratuit.

Hier, soit deux mois plus tard, j'ai reçu un courrier mes demandant de verfifier si les informations de mon compte banquaire étaient exactes.

Je me sui donc connectée sur mon nouveau compte Caf, et j'ai vu que j'étais radiée.

Je voudrais savoir si il y avait quelque chose que je pouvais faire, si oui quoi, car je ne voudrais pas faire d'erreurs. Aison que si je pouvais réouvrir mon dossier et déclarer vivre autre part.

Je n'ai aucune envie de frauder, simplement de toucher mes droits, il me semble injuste de n'avoir aucun revenu depuis début janvier sous pretexte que mon copain touche une pension alimentaire qui lui permette de payer une partie du loyer et de se nourrir.

Merci beaucoup pour votre aide, je suivrai vos conseils.

07/04/2019 14:46

Bonjour
N'avoir aucun revenu arrive a beaucoup de gens, cela ne doit pas vous semblez injuste.

Par ailleurs, ne jamais essayer de contourner les règles est la première des choses pour éviter les écueils.

Vous êtes en couple, avez vous simulé ?
https://www.aide-sociale.fr/rsa-en-couple/amp/

https://www-aide--sociale-fr.cdn.ampproject.org/v/s/www.aide-sociale.fr/rsa-en-couple/amp/?amp_js_v=0.1&usqp=mq331AQECAEoAQ%3D%3D#montant

07/04/2019 14:54

Merci pour votre réponse, quel recours me reste-t-il donc?

07/04/2019 17:12

Comme dit plus haut, refaire une simulation avec les vraies données, pour voir si le RSA couple vous est accessible.

Modérateur

07/04/2019 18:15

bonjour,

vous écrivez " nous avons alors décidés de nous déclarés, séparés, moi vivant chez lui à titre gratuit." ce qui est un peu contadictoire.

après avoir été en concubinage, je crains que la caf ne continue à vous déclarer cncubins puisque vous vivez toujours ensemble sauf à vous déclarer en colocation ce qui serait une fraude.

en couple, vous devez déclarer toutes vos ressources.

la caf connait très bien tous les astuces en particulier en matière de couple pour frauder.

la solution est de vous séparer réellement et non fictivement.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter