réception de lettre recommandée

Question

3 messages

02/08/2009 11:29

bonjour,
Ma lettre recommandée avec accusé de réception ,adressée au maire, m'est revenue après un délai de quinze jours ,apparemment le maire
ne l'a pas réceptionnée (refus).Celle-ci avait été envoyé en copie au
premier adjoint pour information donc le maire a eu connaissance du contenu.
Comment peut-on obliger un maire a réceptionner une lettre recommandée ?? Est-il nécessaire d'avoir recours à un huissier?

sincères saluations

3 messages

05/08/2009 11:37

Bonjour,
L'objet de la lettre était la matérialisation physique (pancartes ou autres) des parcelles boisées du domaine communale ou le droit de chasse est autorisé au habitant, suite à la mise en place d'un garde privé sur le domaine communale ( Les parcelles de bois du maire sont limitrophes au domaine communale et gardées par le même garde).
Malgré cela ,je ne comprends pas qu'un maire refuse une lettre recommandée.

Sincères salutations

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suyenbop · Answer 1 · 04/08/2009

61 messages

04/08/2009 20:36

quel est l'objet de votre lettre R.A.R. ?
voir aussi notre blog