réception de lettre recommandée

Publié le 05/08/2009 Vu 1792 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/08/2009 11:29

bonjour,
Ma lettre recommandée avec accusé de réception ,adressée au maire, m'est revenue après un délai de quinze jours ,apparemment le maire
ne l'a pas réceptionnée (refus).Celle-ci avait été envoyé en copie au
premier adjoint pour information donc le maire a eu connaissance du contenu.
Comment peut-on obliger un maire a réceptionner une lettre recommandée ?? Est-il nécessaire d'avoir recours à un huissier?

sincères saluations

04/08/2009 20:36

quel est l'objet de votre lettre R.A.R. ?
voir aussi notre blog

05/08/2009 11:37

Bonjour,
L'objet de la lettre était la matérialisation physique (pancartes ou autres) des parcelles boisées du domaine communale ou le droit de chasse est autorisé au habitant, suite à la mise en place d'un garde privé sur le domaine communale ( Les parcelles de bois du maire sont limitrophes au domaine communale et gardées par le même garde).
Malgré cela ,je ne comprends pas qu'un maire refuse une lettre recommandée.

Sincères salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

7 avis