I recevabilité du dossier dufendettement

Bonjour nous avons redemander un dossier qui est revenu irecevable du a une mauvaise foi contracter de nouvelles après avoir eu un effacement il y a deux ans que faut il faire notre situation à changé mon mari est en invalidité et il y a deux ans il était encore salarié cordialement

Bonjour

Ce second dossier est-il dans la continuité du premier , suite à des difficultés pour assumer les échéances fixée par celui-ci, ou est-il dû à de nouvelles dettes ?

Qu'entendre par "mauvaise foi" ?

Non il s'agit de Nouvles dettes après un effacement est ce posdi le de demander 'une contestation

bonjour,

voir ce lien en particulier la reconnaissance de la mauvaise foi du débiteur:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/sanctions-mauvaise-debiteur-dans-procedure-10289.htm

" La notion de bonne foi s'apprécie selon la sincérité de la déclaration de surendettement. Une déclaration volontairement inexacte ou incomplète caractérise l'absence de bonne foi. De même, la souscription d'un ou plusieurs crédits avec la volonté évidente de ne pas rembourser ses créanciers caractérise la mauvaise foi." source: http://www.assistant-juridique.fr/irrecevabilite_dossier_procedure_surendettement.jsp.

vous pouvez faire un recours à l'adresse indiquée sur la notification de refus, dans les 15 jours suivant la réception du refus.

salutations

Est ce que vous pensez que ce recours peut être accepter du fait que mon mari sa situation à changé donc en invalidite à ce jour et il y a deux ans quand il y a eu un effacement il était en arête de maladie et licencié maintenant ça fais un an

Personnellement,je pense que cela peut compter pour une situation "normale" de surendettement, mais pour de nouvelles dettes, seulement 2 ans après, cela explique pourquoi votre dossier est rejeté.
Essayez un recours, mais peu de chance qu'il aboutisse.

Vous nous conseillez quoi on a comme même une baisse de revenus in alidige catégorie 2 on peut demander de reprendre le dossier qui a eu un effacement

Combien de temps attendre pour une contestation dirricevabilite du dossier de surendegtement devant le juge délai de reponse

bonjour,

c'est selon l'encombrement du tribunal, il faut compter plusieurs mois.

salutations

Est ce que vous pensez que notre dossier peut être accepté par le tribunal en s'excusant de notre bonne foi et notre situation à change