I recevabilité du dossier dufendettement

Publié le Vu 208 fois 9 Par Guigui44
07/01/2019 18:15

Bonjour nous avons redemander un dossier qui est revenu irecevable du a une mauvaise foi contracter de nouvelles après avoir eu un effacement il y a deux ans que faut il faire notre situation à changé mon mari est en invalidité et il y a deux ans il était encore salarié cordialement

Superviseur

07/01/2019 19:26

Bonjour

Ce second dossier est-il dans la continuité du premier , suite à des difficultés pour assumer les échéances fixée par celui-ci, ou est-il dû à de nouvelles dettes ?

Qu'entendre par "mauvaise foi" ?

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Bien a vous, à bientôt...
Prendre un malsain plaisir à rester à l’affût de réponses auxquelles répondre… Ou répondre à des gens qui attendent... J'ai fait mon choix !

07/01/2019 19:40

Non il s'agit de Nouvles dettes après un effacement est ce posdi le de demander 'une contestation

Modérateur

07/01/2019 19:42

bonjour,

voir ce lien en particulier la reconnaissance de la mauvaise foi du débiteur:

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/sanctions-mauvaise-debiteur-dans-procedure-10289.htm

" La notion de bonne foi s'apprécie selon la sincérité de la déclaration de surendettement. Une déclaration volontairement inexacte ou incomplète caractérise l'absence de bonne foi. De même, la souscription d'un ou plusieurs crédits avec la volonté évidente de ne pas rembourser ses créanciers caractérise la mauvaise foi." source: http://www.assistant-juridique.fr/irrecevabilite_dossier_procedure_surendettement.jsp.

vous pouvez faire un recours à l'adresse indiquée sur la notification de refus, dans les 15 jours suivant la réception du refus.

salutations

07/01/2019 19:51

Est ce que vous pensez que ce recours peut être accepter du fait que mon mari sa situation à changé donc en invalidite à ce jour et il y a deux ans quand il y a eu un effacement il était en arête de maladie et licencié maintenant ça fais un an

Superviseur

07/01/2019 20:11

Personnellement,je pense que cela peut compter pour une situation "normale" de surendettement, mais pour de nouvelles dettes, seulement 2 ans après, cela explique pourquoi votre dossier est rejeté.
Essayez un recours, mais peu de chance qu'il aboutisse.
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07/01/2019 20:18

Vous nous conseillez quoi on a comme même une baisse de revenus in alidige catégorie 2 on peut demander de reprendre le dossier qui a eu un effacement

07/01/2019 20:32

Combien de temps attendre pour une contestation dirricevabilite du dossier de surendegtement devant le juge délai de reponse

Modérateur

08/01/2019 09:49

bonjour,

c'est selon l'encombrement du tribunal, il faut compter plusieurs mois.

salutations

08/01/2019 11:48

Est ce que vous pensez que notre dossier peut être accepté par le tribunal en s'excusant de notre bonne foi et notre situation à change

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