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Bonjour,
Je cherche un avocat spécialisé en droit de la nationalité française.
Mon grand-père a servi dans l’armée française pendant la Seconde Guerre mondiale, a été fait prisonnier en Allemagne, et a reçu une médaille pour ses services. Il possédait une carte d’identité française à l’époque coloniale.
Je suis son petit-fils direct et je souhaite entamer une démarche de naturalisation à titre exceptionnel, conformément à l’article 21-19 du Code civil.
Je voudrais connaître les honoraires pour ce type de dossier ainsi que les étapes de la procédure.
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Etre descendant d’un ancien combattant ne vous met dans aucune des situations d’exception mentionnées à l’article 21-19 du code civil.
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Blog
Modérateur
Bonjour,
Je suppose que votre grand-père n'est plus en vie. Il aurait pu le faire le choix de garder la nationalité française lors de l'indépendance, si tel n'a pas été le cas, ses descendants ne peuvent prétendre à rien du tout.
Mais vous pouvez toujours vous engager dans la Légion étrangère, ça reste un moyen d'acquérir la nationalité française.
Modérateur
bonjour,
je confirme, vous n'êtes pas concerné par l'article 21-19 du code civil.
pour trouver un avocat, vous pouvez vous adresser à l'ordre des avocats du barreau de votre domicile.
salutations
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