Recherche texte du Code Civil

Publié le Vu 132 fois 2 Par Pythagore21
03/03/2019 16:40

Bonjour. Je recherche les références du texte du Code Civil qui précise en quelque sorte la chose suivante: Toute personne ayant des preuves incontestables se doit de les donner si elles lui sont demandées dans le cadre de la recherche de la vérité dans un cas très précis. Je vous en remercie par avance

Superviseur

03/03/2019 18:15

Bonjour
Évoquez vous un procès pour lequel votre témoignage est requis?
Car à partir du moment où vous êtes appelé à témoigner, devant une juridiction, l'obligation de témoigner s’accompagne aussi de l’obligation de dire la vérité, comme le précise le serment prêté par toute personne témoignant en justice. Le faux témoignage fait sous serment devant une juridiction est lourdement sanctionné par cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

Superviseur

05/03/2019 14:05

Bonjour,
Il est ici question de civi, pas de pénal...

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