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Bonjour à tous,
Je souhaiteras savoir comment contester une reconnaissance de dette notariée ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement.
bjr,
pour contester une reconnaissance de dette (notariée) il faut des arguments à présenter.
sans plus de renseignements, impossible de répondre à votre question.
cdt
Bonjour Domat,
Je pense avoir des arguments à présenter.
Je vous expose le cas : Madame X a donné à bail commercial un immeuble à la société Y dont le gérant est Monsieur Z.
La société a effectué des travaux dans cet immeuble.
La reconnaissance de dettes notariée dont l'objet correspond aux travaux effectués dans l'immeuble a été faite entre Madame X et Monsieur Z.
Ne peut-on pas contester la reconnaissance de dettes puisque cette dernière a été signée entre Madame X et Monsieur Z et non entre Madame X et la société Y ?
Vous remerciant d'avance pour votre réponse,
Cordialement.
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