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Bonjour,
J'ai garé mon vélo électrique dans un local à vélo, dont l'accès est censé être sécurisé par badge en utilisant la carte de transport public de ma ville.
Je l'avais attaché avec deux antivols, mais il a quand même été volé, malgré les caméras de surveillance.
Il se trouve que la porte d'accès au local était ouverte depuis des mois, le système de contrôle par badge ne fonctionnait plus. Ça a donc facilité la tâche du voleur. La gendarmerie dit qu'il y a un vol par jour dans ce local.
Est-ce qu'il serait possible de me retourner contre la société qui fournit ces locaux pour vélo, c'est-à-dire la société de transports publics ?
Si oui, quel type d'avocat est-ce qu'il faut que je sollicite ?
Merci beaucoup d'avance contre votre aide
Superviseur
Bonsoir,*
Le fait que la gendarmerie comptabilise un vol par jour démontre que la société devait être au courant de la faille de sécurité critique et n'a pas entrepris de faire réparer la porte, mis un gardien temporaire et averti explicitement des usagers.
Un avocat en droit des responsabilité ou droit de la consommation. Ce sont les profils les plus adapté pour ce type de dossier.
Bien que l'exploitant puisse invoquer une clause d'exonération de responsabilité en cas de vol (dans son règlement intérieur), cela peut être contesté ou jugé inapplicable en cas de faute lourde[/b] (négligence caractérisée du système de fermeture "depuis dees mois" .
L'action reposera sur le défaut de maintenance et faute d'entretien, soit la responsabilité pour faute, car en laissant la porte d'accès ouverte et sans contrôle depuis plusieurs mois, l'exploitant a manqué à son obligation de moyens/sécurité. Il a créé un sentiment de fausse sécurité tout en facilitant l'accès aux personnes malveillantes.
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Professionnelle en retraite.
Modérateur
bonjour,
avez-vous déposé une plainte pour vol ?
avez-vous fait une déclaration de vol à votre assurance qui devrait mettre en cause la responsabilité du gestionnaire du local à vélo ?
salutations
Consultez un avocat
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