Recours contre procédure saisie-vente

Publié le 21/04/2015 Vu 689 fois 2 Par
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21/04/2015 08:57

Bonjour,

J'ai reçu dernièrement un avis de saisie vente d'un huissier suite à un jugement rendu en janvier 2015. Cependant, je n'ai jamais été convoqué à aucune audience ni n'ai reçu de compte rendu m'informant de l'issue de ce procès.

Après avoir appelé l'huissier, celui-ci me dit que le jugement m'a été signifié début février par un simple avis de passage laissé dans la boîte aux lettres puisque j'étais absent.
Je n'ai pas eu cet avis de passage et mon délai de recours est donc largement dépassé.

Puis-je saisir le juge d'exécution et quelle est la procédure ?

Merci d'avance

21/04/2015 10:01

bjr,
" Si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier ou son clerc, dont il sera fait mention dans l'acte de signification, que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification est faite à domicile. Dans ce cas, l'huissier ou le clerc, laisse au domicile ou à la résidence de celui-ci un avis de passage. Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement mandatée."

pour saisir le juge de l'exécution, il vous faut le document que possède l'huissier qui contient les renseignements nécessaires.

cdt

21/04/2015 10:29

Merci pour la réponse.

Nous avons effectivement reçu avec l'avis de saisie une copie de l'avis de passage ne mentionnant aucune date.
Et je confirme n'avoir jamais eu un tel document dans ma boîte aux lettres auquel cas j'aurais pu faire le nécessaire.

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