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Bonjour.
J'ai fait poser un mitigeur
Au noir.
S'en est suivi un dégât des eaux...
Puis je avoir des recours contre cette personne ?
Bonsoir,
Beaucoup de plombier travaillent de la sorte et évidemment en cas de de problèmes ,il n'y a aucun recours possible et plus grave en cas d'accident ,c'est le "client" qui paye tous les frais .Bien entendu aucune garantie.
Il ne faut surtout pas divulguer cela à votre assurance.,car elle refuserait d'intervenir .
C'est vous qui êtes entièrement responsable .Le travail dissimulé étant strictement interdit.
Cordialement
bonjour
@ miyako : merci de ne pas généraliser votre affirmation sur les plombiers!!!
Beaucoup de plombier travaillent de la sorte
Bonjour,
L’article 1240 du code civil s’applique aussi dans le cadre d’un travail non facturé mais s’il n’y a rien d’écrit les preuves manqueront. En outre il est assez gênant d’avouer qu’on fait travailler quelqu’un sans se soumettre à la TVA.
Quoiqu’il en soit, c’est vous qui êtes responsable vis à vis des voisins ou de la copropriété même si vous avez fait travailler le plombier dans les règles. Mais bien sûr vous avez alors une action récursoire contre l'entrepreneur facile à exercer..
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Superviseur
Bonjour,
L'enchainement de vos 2 sujets pose question...
https://www.legavox.fr/forum/droit-general/travaux-faits-meme_166773_1.htm?message=575971
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