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Bonjour,
En aout 2005, j'ai prété la somme de 7622 euros à mon ex conjoint sans reconnaissance de dette pour renflouer sa société. Depuis nous sommes séparés et il refuse de me rembourser cette somme ainsi que sa société qu'il a quitté. Le chèque que j'ai fait est au nom de la société X. J'ai juste une copie du chèque avec endos prouvant l'encaissement par la société X + un enregistrement vocal où mon ex-conjoint reconnait mon prêt en prétendant l'avoir remboursé par une pension alimentaire non imposée par jugement Quels recours ai-je. Est-il trop tard? Puis-je porter plainte contre mon ex-conjoint ou contre la société X et pour quel motif? Ai-je une chance minime d'obtenir gain de cause? Il y a eu des malversations financières dans la société X mais mon courrier les menaçant de faire vérifier leur compte par les autorités compétentes en cas de non-remboursement ne les a nullement impressionné. Aucune réponse.
Merci de votre réponse
Modérateur
bjr,
les recours pour un prêt sans reconnaissance de dettes sont très aléatoires.
si j'ai bien compris, le prêt a été fait alors que vous étiez divorcés.
en l'absence de document attestant la réalité du prêt et si votre ex refuse de vous rembourser le prêt, il ne reste que la voie judiciaire ou vous vous devrez prouver la réalité du prêt et qu'il ne s'agit pas de cadeau.
de votre côté vous pourrez mettre en avant ce qu'on appelle l'impossibilité morale d'exiger un écrit.
cdt
Merci pour votre réponse. J'ai accordé ce prêt quand je vivais encore avec mon ex-conjoint. Comment puis-je prouver qu'il ne s'agissait d'un prêt et non d'un don? C'était en 2005, est-ce qu'il n'y a pas prescription?
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