Récupération de document d'huissier en mairie

Publié le 13/11/2015 Vu 588 fois 1 Par
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13/11/2015 11:46

Bonjour

Mon ex-compagne a vu une lettre d'huissier affichée sur la porte de sa maison précisant qu'une vente de ses biens allait avoir lieu pour couvrir ses dettes. Cette vente a été affiché en mairie.
Puis-je demander une copie de ce qui avait été affiché en mairie ? Sachant que cette procédure remonte à environ 4 ans.
La vente n'a finalement pas eu lieu, elle a certainement réussi à trouver de quoi payer.

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement

Soppe

Modérateur

13/11/2015 12:26

bonjour,
n'ayant lien juridique avec votre ex-compagne, je ne vois à quel titre, l'huissier ou la mairie devrait vous une copie de ce document.
salutations

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