Récupérer dossier gendarmerie

Publié le 28/10/2010 Vu 3120 fois 10 Par
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21/10/2010 00:28

Bonjour, je vous contacte pour savoir comment récupérer un dossier gendarmerie, comprenant un mort.

Cette mort remonte à sept ans, la brigade concernée par cette affaire, a toujours refusée de me dire comment les forcer à me rendre ce dossier, avant qu'il ne soit détruit.


Merci d'avance pour vos réponses, cordialement.

21/10/2010 14:36

Il faut que vous ayez une raison légitime d'avoir accès à ce dossier.

22/10/2010 23:11

La raison légitime, est que je suis la fille légitime de cette personne, et je souhaite récupérer ce dossier avant qu'il ne soit détruit....

Pouvez vous me dire comment faire?

Modérateur

23/10/2010 13:23

Bonjour, je ne sais pas si ce site vous sera utile mais allez voir si vous n'y trouvez pas votre reponse, on ne sait jamais... http://www.cada.fr/
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

23/10/2010 14:02

je ne sais pas pour la CADA, car le dossier contient des données confidentielles de tiers.
Amha, pour avoir un dossier d'enquête, il faut être une partie dans l'affaire : partie civile, mis en examen. Voir avec un avocat, je crains qu'il faille porter plainte avec constitution de partie civile

Etre l'enfant, ne suffit pas à avoir une raison légitime.

24/10/2010 19:12

Merci pour vos réponses.

En ce qui concerne des dossiers gendarmerie classique, à qui doit-on écrire, pour les récupérer?

Je pourrai peut être tenter, et espérer une réponse explicative, qui me permettrai de me tourner vers les personnes compétente.

Est-ce possible?

Cordialement.

Modérateur

24/10/2010 19:25

Je ne sais pas... comme dit Domil, voyez un avocat, au moins posez lui la question avec plus de detail
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

27/10/2010 17:12

pareil pour moi.je voudrai savoir s'il est possible de recuperer son dossier et comment faut il prosseder.ce dossier me concerne personnelement et j'ai besoin de savoir ce qu'il y a dedans. seul probleme,cela fait 7ans qu'il a etais ouvert. et il trop tard? merci

27/10/2010 17:15

idem, voyez avec un avocat.
Même si le dossier vous concerne, ça n'est pas, une raison en soi, d'y avoir accès

28/10/2010 22:24

Bonjour, merci à tous pour vos réponses.

J'ai suivi vos conseil, j'ai contacté un avocat, il m'a dit qu'il fallait tout d'abord envoyer un courrier, et en cas de refus entamer une procédure.

Mon problème est à présent est de trouver des exemples de lettres type (lettre au procureur de la république). Auriez vous des sites, ou des exemples??

Merci, cordialement.

Modérateur

28/10/2010 22:39

Peut etre le trouverez vous sur ce site

http://www.lettres-courriers-types.com/news+article.storyid+1231.htm
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(Fiodor Dostoïevski)

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