Redistribuer un document gratuit dont on est pas l'auteur

Publié le 10/05/2010 Vu 1042 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/05/2010 11:34

Bonjour,

Je souhaiterais proposer aux visiteurs de mon site internet de télécharger les PDF mis en ligne gratuitement sur le site http://www.assemblee-nationale.fr. Je pense tout particulièrement aux comptes-rendus des séances de l'assemblée. En ai-je le droit si j'héberge sur mon propre serveur les documents PDF concernés ? Ou dois-je obligatoirement renvoyer vers une page du site de l'assemblée nationale qui propose ce téléchargement ?

Bref, est-ce que le fait qu'un document soit téléchargeable gratuitement sur internet me donne le droit de le redistribuer à ma convenance ?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la question je lui en serai très reconnaissant !

Bonne journée à tous,

Baudoin Benoit

10/05/2010 09:38

Bonjour

Lorsque vous consultez un site, il est important d'en consulter les "mentions légales" ou "informations légales" car elles vous apporteront les réponses souhaitées sur l'utilisation des textes et notamment s'il existe une réglementation particulière sur les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle.

En l'espèce, l'ensemble des débats publics et documents de l'Assemblée Nationale sont publics et peuvent être légalement reproduits que ce soient 'in extenso' ou par l'indication du lien d'accès à condition que l'accès aux documents ne soit pas payant.

Voici d'ailleurs, ci-dessous, reproduite la partie des informations légales du site de l'Assemblée Nationale :

"Site Internet de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
126, rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Tél. : 01 40 63 60 00

Directeur de publication : Mme Corinne LUQUIENS , Secrétaire générale de l'Assemblée nationale
Adresse électronique du webmestre : webmestre@assemblee-nationale.fr

Droit d'auteur
Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

La reproduction des documents au moyen d'un support papier ou sous forme électronique est autorisée, sous réserve de la gratuité de leur diffusion, du respect de l’intégrité des documents reproduits, de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. En cas de doute sur l’identité desdits détenteurs, une demande d’information peut être adressée au service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, à l’adresse suivante : communication@assemblee-nationale.fr.

Création de liens vers www.assemblee-nationale.fr
Le site de l’Assemblée nationale autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou causer un préjudice quelconque à l’Assemblée nationale, à son image ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses membres. Pour ce faire, dans le respect des droits de leur auteur, un logo est disponible, sur simple demande adressée par courrier électronique au service de la communication et de l’information multimédia (à l’adresse : dim@assemblee-nationale.fr) pour illustrer le lien en précisant que le site d’origine est celui de l’Assemblée nationale."


Espérant avoir apporté une réponse à votre question

Bien Cordialement

Lex Consulting

10/05/2010 12:39

Je vous remercie, j'aurais dû consulter les informations légales mais ça m'a toujours fait un petit peu peur... ;)

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