Refus de CNF à un français

Publié le Vu 314 fois 4 Par Babs00
02/08/2019 18:30

Bonjour,

Je suis fils d'un français et je suis née à l'étranger précisément au Sénégal toute ma famille a la nationalité française et vivent actuellement en France. Moi ma demande a été refusée faute que la filiation n'a pas pu être établie. Maintenant la décision du tribunal est définitive. Et j'ai demandé et vu plusieurs avocats mais ils me disent que je ne pourrai plus avoir mes papiers mais que mes enfants oui car la décision du tribunal ne concerne que moi. Es ce que c'est possible de faire un recours pour que je puisse trouver que je suis un français merci⁸

Modérateur

03/08/2019 10:28

bonjour,

si vous avez eu un jugement définitif vous refusant la nationalité française, vous ne pouvez pas faire une nouvelle demande (sauf élément nouveau).

à quel titre vos enfants pourraient avoir la nationalité française si aucun de leurs parents n'a la nationalité française ?

salutations

03/08/2019 19:37

Bonjour,

Merci pour votre réponse. C'est définitivement et le jugement a été rendu en 2005. En 2008 j'ai eu une ordonnance portant rectification d'un acte d'état Civil et j'ai envoyé ce document au Ministère de la justice mais rien du tout mais pour mes frères ça a marché.

Pour répondre à votre question par rapport que mes enfants pourraient avoir la nationalité. J'ai rencontré beaucoup d'avocats qui m'ont expliqué que mes enfants sont français et moi je ne comprenez pas comment c'était mais ils m'ont expliqués que cette décision du juge ne concerne moi que mes parents sont français. Aujourd'hui j'aimerais savoir si il ya un recours possible, j'ai tous les documents prouvant la filiation .

Modérateur

04/08/2019 11:11

je vous conseille de voir un avocat spécialisé pour une éventuelle nouvelle procédure judiciaire.

13/08/2019 05:01

Merci d'avoir pris le temps de me répondre !

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