refus de nationalité(mère francaise et d'origine)

Question

3 messages

07/04/2011 19:50

Bonjour,
Né de mère française, figurant sur mon acte de naissance, les tribunaux de Lyon ne veulent pas, pour l'instant, prendre une décision sur mon cas.
Pourrai je faire appel a un tribunal Européen.
Salutations.

3 messages

08/04/2011 09:43

Bonjour,
Je suis né en Algérie en 1969.
Ma nationalité actuelle est Algérienne et je réside en Algérie.
Quand a ma mère,elle est française d'origine(père et mère).
Le consulat général de France a Annaba m'avait même fournit un passeport Français et le droit au vote.Mais maintenant, pour le renouvellement, on me demande le CNF.
j'ai l'impression que les tribunaux peinent a prendre une décision.
Salutations.

3 messages

12/04/2011 20:16

A croire que personne ne veut me répondre.
Ou personne n'a de réponse.
C'est dur de se sentir seul contre l'administration.

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Domil · Answer 1 · 07/04/2011

9470 messages

07/04/2011 21:06

Où et quand êtes-vous né ?
Quelle est votre nationalité actuelle ?
Où résidez-vous ?
Votre mère est devenue française quand ?

Domil · Answer 2 · 12/04/2011

9470 messages

12/04/2011 21:31

Une jurisprudence a depuis établi, que concernant les Algériens mineurs lors de l'indépendance, ils ont suivi la nationalité de leur père sans que la situation de la mère au regard de la nationalité française importe.
ça doit être pour ça qu'on vous demande un CNF, pour vérifier que vous n'êtes pas dans ce cas

Au fait, pourquoi Lyon, pourquoi un tribunal ?