Sur le refus de la nationalité

Publié le Vu 110 fois 1 Par Clauda
28/04/2019 09:24

Bonjour maître je suis sur le point de demander la nationalité française et aimerais savoir j'ai été condamné pour conduite de véhicule sans permis et amende a payé que j'ai réglé je voudrais savoir si ce cas peut-être un ajournement et comment faire merci d'avance

Modérateur

28/04/2019 09:32

bonjour,

effectivement, le fait d'avoir commis le délit de conduite sans permis peut être un obstacle à l'obtention de la nationalité française.

mais cela dépend également depuis combien de temps vous avez commis ce délit et d'autres conditions comme le fait d'avoir des revenus stables et suffisants.

salutations

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