Refus de la naturalisation

Publié le 29/06/2020 Vu 234 fois 2 Par
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29/06/2020 19:43

Bonjour

J'ai reçu un rejet de ma demande de naturalisation pour le motif suivant

Conduite d un véhicule sous l empire d état alcoolique

Je veux me contester et je sais pas comment ça va passer merci de me renseigner merci

Cordialement boukouj

Modérateur

29/06/2020 19:49

bonjour,

la naturalisation est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions.

Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision de rejet ou d'ajournement pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux.

je suis surpris que le motif que vous indiquez provoque un rejet et non un simple ajournement.

salutations

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