Règlement médical d'une crèche

Publié le 19/12/2015 Vu 632 fois 2 Par
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19/12/2015 14:05

Bonjour,

J'aurais besoin de quelques informations concernant l'accueil des enfants en collectivités. Mon enfant fréquente une crèche associative gérée par une association intercommunale avec des parents et des élus au Conseil d'Administration.

Récemment, j'ai reçu le règlement intérieur concernant les maladies infectieuses. Au niveau national, il existe un guide des conduites à tenir en cas de maladies infectieuses dans les collectivités d'enfants, disponible sur le site santé.gouv et sur le site de l'assurance maladie (Amélie). Ce guide met en avant des indications précises concernant l'éviction des enfants lors de maladies (bronchiolites, varicelle...etc.).
Le règlement de la crèche que fréquente mon enfant n'est pas en accord avec ce guide et je souhaiterai savoir plusieurs choses :
- ce guide est-il un ensemble d'indications à suivre ou des consignes légales en cas de maladies infectieuses ?

- Comment contester l'éviction d'un enfant lorsqu'il n'y a pas de nécessité d'éviction mais que la crèche refuse la présence de l'enfant.

- la crèche demande un certificat d'un kinésithérapeute en cas de bronchiolite (et de besoin de kinésithérapie respiratoire) pour un retour en collectivité, quelle valeur légale peut avoir un tel certificat étant donné qu'un kiné n'est pas médecin et ne peut effectuer de diagnostique ?

Je précise qu'à plusieurs reprises, j'ai déjà indiqué au CA de la crèche l'existence du guide des conduites à tenir, mais que, visiblement, cela n'intéresse pas la direction de l'établissement.

Je voulais également dire que je ne mettais pas mes enfants malades sans l'aval de leur pédiatre. Cependant, quand mon enfant a un bouton de fièvre sans température et se porte comme un charme, j'ai du mal à comprendre le refus de sa présence, surtout lorsque l'état indique qu'il n'y a pas de nécessité d'éviction. D'une part, cela me coûte de l'argent puisque son absence n'est pas décomptée du contrat, et, d'autre part, cela m'oblige à poser des heures de récupération au travail, ce qui ne va pas sans inconvénient.

Auriez-vous des réponses à ces questions et, sinon, vers quelle structure de droit puis-je m'orienter pour obtenir des réponses ?

Merci à toutes et à tous.

Modérateur

19/12/2015 15:19

bonjour,
le règlement intérieur vaut contrat entre la crèche et les parents.
comme c'est un contrat, il vaut loi entre les parties et a une autorité supérieure au guide que vous citez et peut donc être plus sévère que le guide.
salutations

19/12/2015 17:36

Merci de votre réponse, je me doutais en effet que ce guide n'était pas imposé aux établissement accueillant des enfants. Enfin, c'est tout de même incroyable en 2015 que des crèches continuent à fonctionner comme en 1980 et ne se mettent pas à la page des dernières recherches et recommandations en matière de santé. Cela en dit long sur le travail à effectuer par les collectivités et organismes de santé auprès de ces établissements.

Par contre, un règlement intérieur, quel qu'il soit, ne peut se substituer à la loi. La question du certificat produit par un kiné, (un kiné n'a pas le droit de produire un tel document) comment puis-je faire entendre qu'exiger ce document n'est pas légal ? De même, un pédiatre n'est pas dans l'obligation de fournir un certificat de non contagion, le mien refuse de le faire dès lors que la maladie n'impose pas une éviction de collectivité, comment faire entendre ma voix dans ce cas ?

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