CAF et régularisation

Publié le 06/04/2020 Vu 260 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/03/2020 08:29

Madame, monsieur, Bonjour,



Tous les trimestres je fais ma déclaration de situation, et hier en allant sur mon sur le site de la caf, je m apercois qu'il mette que je leur dois 986.56 e, suite à une régularisation, et qu'ils ont fait un écheancier.

je suis surprise, car je croyais, que le fait de faire les déclarations trimestrielles, justement il ne pouvait pas y avoir ce genre de problème,

le plus surprenant est que je n'ai pas eu de courrier, que l on ne m explique pas cette régularisation, et que l on me dit pas les sommes que j aurais du avoir pour ce trimestre, on me fait un échéancier.



pourriez vous m aider, car ja voue, ne pas comprendre, à moins que l admministration est fait une erreur, et là, ils pourraient le dire, et ne pas nous faire une dette comme cela.

Je vous remercie pour votre aide,

Dans cette attente,

Bien Cordialement



Jil

Modérateur

25/03/2020 09:23

Bonjour,

vous comprendrez qu'il est impossible de savoir pourquoi votre CAF a estimé que vous aviez un trop-perçu à son égard.

seule votre CAF, que vous devez contacter peut répondre à votre question.

salutations

25/03/2020 09:26

Bonjour,



Merci de votre réponse, je leur ai demandé, et attend leur réponse.

Mais je pensais, que l'on devait informer les gens,

Bonne Journée

Bien Cordialement

Mme Guelain

25/03/2020 10:09

Bonjour,



effectivement, il est décevant de ne pas recevoir d'explications pour ce genre de mésaventure.

Essayez d'obtenir des informations en étant mis en relation avec un agent de la CAF soit par téléphone soit au guichet de l'agence la plus proche de chez vous.

En tout état de cause je vous rappelle qu'il existe des consultations gratuites d'avocat dans de multiples endroits publics tels que les palais de justice, les maisons de justice et du droit et des bâtiments administratifs.



Cordialement.
__________________________
Mémento d'orientation juridique

06/04/2020 22:30

Bonjour,

Il est très fréquent que la CAF mette des indus/ Trop-perçus à la charge des allocataires sans fournir d'explication et en pratiquant immédiatement des retenues sur les prestations.

Le fait de faire vos déclarations dans les formes et les délais n'empêche pas les erreurs de la part de la CAF. Celle-ci peut quand-même vous réclamer un remboursement.

Vous pouvez demander une remise de dette en sachant que pour les prestations familiales, en cas de refus de remise, il n'y a aucun recours possible.

Faute d'information on peut opter pour la stratégie de tout contester et de demander des dommages et intérêts en réparation des erreurs de liquidation commises par la CAF.

Lors de votre recours pensez à demander la copie intégrale de votre dossier administratif (la CAF doit vous le communiquer dans un délai d'un mois).

Bien à vous,
__________________________
DBKM AVOCATS

https://dbkm-avocats.com/

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