réintégration nationalité française

Publié le 05/12/2010 Vu 1236 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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28/11/2010 12:08

bonjour,

voila de nombreuses années j'ai entrepris des démarches pour réintégrer la nationalité francaise a laquelle je suis rattaché par des liens multiples ,ma formation luiguistique est purement française.
mon pere de son vivant a éxercé dans les chemins de fer français en algerie ,il avait son passeport français sa carte d'electeur du 1 college celui des citoyen francais et moi je suis né en 1950 donc agé de 12 ans a l'independance de l'algerie,a ce moment je ne pouvait choisir et malgres moi et maintenant en tout etat de cause je revendique ma nationalité de naissance mon dossier n'a pas aboutit aupres du tribunal administratif de nante faute d'avocat que dois je faire pour réintegrer ,je dispose des lettres recu de la presidence francaise etat civil de nante mes lettres déposées en france etc...de plus mon pere a servi la france en tant de guerre 1939/1945 prouvant aisi don attachement pour la france.

05/12/2010 02:53

Est-ce que votre père est resté français après l'indépendance (soit parce qu'il était Français de statut de droit commun, soit parce qu'il était Français de statut civil de droit local et qu'il a souscrit la déclaration de reconnaissance de la nationalité française, ce que vous devrez prouver) ?

Si oui, nul besoin de demander la réintégration, vous êtes déjà Français. Vous devez demander un certificat de nationalité française en apportant les preuves (un passeport française d'avant 1962 n'a aucune valeur, tous les Algériens étaient Français)

Si non, vous avez perdu la nationalité française lors de l'indépendance et vous êtes réputé ne jamais avoir été Français, interdisant, de fait, toute possibilité de réintégration de la nationalité française

Le fait que vous ayez été mineur lors de l'indépendance ne change rien, comme tout mineur, ce sont vos parents qui ont décidé pour vous.
Le fait qu'il ait servi dans l'armée de son pays ne change rien non plus.

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