réintegration à la nationalité française

Publié le 22/02/2011 Vu 2112 fois 10 Par
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21/02/2011 19:25

bonsoir,
je veux connaitre qu’elles sont les démarches à faire pour me réintégrer à la nationalité française en sachant que je procède mon extrait de naissance retiré de Nante(actuellement je vis en Algérie depuis 1964,et je suis transcrite ici en Algérie) ainsi que l'extrait de naissance de ma mère retirée de Nante et de Maroc comme étant de nationalité française,
toutes mes salutations

21/02/2011 21:21

A quel moment avez-vous perdu la nationalité française et pourquoi ?
La réintégration selon le motif pour lequel on a perdu la nationalité française, peut exiger qu'on ait sa résidence en France impérativement (réintégration par décret) ou non mais on doit prouver avoir conserver des attaches culturelles et familiales avec la France (réintégration par déclaration au TI ou au Consulat de France)

21/02/2011 22:25

j'ai perdu ma nationalité en 1964 j'étais retranscrite en algérie mais je pocéde les extrait de naissances français et le mien et celui de ma mére,j'ai déja envoyé un courrier avec dedans le dossier auprés de bureau des français à l'étranger (chateau de rantié) mais ils ont refusé de m'accorder le CNF,je veux savoir que doit je faire et à qui m'adrésser et si j'ai le droit de reobtenir ma nationalité.

21/02/2011 22:32

aprés l'indépendance j'avais encore que 10 ans et mon pére nous a fait rentré en Algérie j'étais mineur et c'étais hors de notre volonté.moi je suis née en Belgique(à wasmes) et je vivais avec ma famille en belgique mais je ne sais pas jusq'à maintenant pour quoi j'étais inscrite en france et pourquoi j'avais la nationalité française,cependant j'ai beau essayé depuis plusieurs années et on me répondé méme pas,maintenant je vis en Algérie et j'en ai aucune relation culturelle ou familliale avec la france(à part quelques cousins dont j'en ai aucun contact)

21/02/2011 23:00

Vous devez comprendre que les Algériens ont, dans leur grande majorité, perdu la nationalité française à l'indépendance et sont réputés ne JAMAIS l'avoir eue donc il est impossible de demander la réintégration. Vous étiez mineur, vous avez suivi la nationalité de votre père, c'est normal. Vous ne pouvez pas arguer que vous n'avez décidé de rien, puisqu'un mineur n'a pas le droit de décider de conserver une nationalité.

Donc vous n'êtes pas Française et vous ne pouvez pas réintégrer une nationalité que vous n'avez jamais eue au regard de la loi, ce que la justice a déjà confirmé en vous refusant le CNF.

Votre seule possibilité est de PROUVER que votre père est resté Français après l'indépendance.

21/02/2011 23:22

et pour ma mére je pourai avoir la nationalité par filiation

21/02/2011 23:35

et comment je fais pour savoir si mon pére est résté français aprés l'indépendance?car daprés ce que je sais normalment mon pére a gardé sa nationalité quelques années aprés l'indépendance?

22/02/2011 01:43

et comment je fais pour savoir si mon pére est résté français aprés l'indépendance?car daprés ce que je sais normalment mon pére a gardé sa nationalité quelques années aprés l'indépendance?
Alors votre père a du demandé la déchéance de la nationalité française par décret. Demandez son acte de naissance à Nantes, la mention de la déchéance avec la date doit y être.

L'autre solution est de savoir pourquoi il a gardé la nationalité française après l'indépendance ? A-t-il souscrit la déclaration recognitive de la nationalité française (il doit avoir le papier, demandez-lui ou fouillez dans les papiers familiaux s'il est mort) ? Etait-il Français de statut commun de droit local (demandez son acte de naissance en Algérie s'il est né là-bas, demandez aussi ceux de votre grand-père, arrière grand-père en copie intégrale pour voir les mentions en marge).

Quant à la nationalité de votre mère, elle ne joue pas si votre père a perdu la nationalité française à l'indépendance (un arrêt du Conseil d'Etat dit qu'à l'époque, les enfants ont suivi la nationalité du père, peu importe la situation de la mère)

22/02/2011 19:57

merci pour ces information,alors j'ai jamais eu l'idée de demander l'extrait de naissance de mon pére de nante donc sans faute je vais leur envoyer ma demande.
on a perdu la nationalité en 1963....
donc ce cas là tous les papiers que je pocéde ne sert à rien?y'a pas d'autre option ou d'autres solution.merci encore

22/02/2011 20:08

on a perdu la nationalité en 1963....
oui le 1er janvier 1963 comme tous les Algériens, c'est différent de 1964 !!!! Donc là, il y a peu de chances que l'acte de naissance de votre père ait été retranscrit à Nantes.

Manifestement, votre père a été dans la situation classique des Algériens ayant perdu la nationalité française à l'indépendance en étant réputé ne jamais l'avoir eue.

22/02/2011 21:56

alors la j'ai plus le droit malheureusemant,on ma dit il te faut un jugement comment l'obtenir?

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