Rejet de rsa depuis 7mois

Publié le 17/11/2026 Vu 32 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/11/2026 19:24

Bonjour sa fait 7mois que on nous a couper le rsa on nous rejeter a chaque fois la demande que on fait on nous a dit que une attestation des impots suffisait pour dire que on na bien refait la fiche dimpots au final pour que on nous le rejete encore nous avons 1 enfants a charge si je saisie le tribunal sa peux prendre combien de temps svp.

Modérateur

17/11/2026 19:55

bonjour,

pour connaître le motif de refus du RSA, vous pouvez appeler la plateforme téléphonique de la CAF au 3230 ou le site de la CAF.

Avant de saisir le tribunal, si vous n'avez pas de réponse de la CAF, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit social pour une éventuelle procédure devant un tribunak.

salutations

17/11/2026 19:57

Bonjour se le departement qui nous le refuse a chaque fois me dossier la caf nous envoie des papier pour saisire le tribunal si on nai pas daccord avec se rejet

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Call A Lawyer

Consultez un avocat

www.callalawyer.fr
Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

Me Clara Fenniri

Propriété intellectuelle & Numérique

Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux