Remboursement cotisation club de danse

Publié le 07/10/2010 Vu 1154 fois 1 Par
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07/10/2010 12:04

Bonjour,
Nous sommes une association de danse.
Une adhérente qui est venue dans nos locaux s'inscrire, a fait un cours et nous demande le rbt de son année. Sur notre bulletin d'inscription est inscrit " Pas de remboursement. Seul le report de cours avec justificatif médical sera accordé".
Qu'en est-il de la mention sur nos bulletins d'inscription « pas de remboursement ... » Cette mention nous couvre-t-elle en cas de réclamation ?
Doit-on fournir un double du bulletin d’inscription à nos adhérents ?

07/10/2010 13:20

Il n'y a pas de droit de rétractation et vous n'offrez pas de période d'essai (qui ne peut se présumer). Donc pas de remboursement à exiger.

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