Remboursement suite a une saisie sur renumération

Publié le Vu 78 fois 3 Par Filippetit
19/12/2018 17:56

Bonjour.

Je souhaiterais savoir si la procédure est légale : une saisie sur salaire est faite à la suite d’impayés d'une SCI

Peux-on se faire rembourser par cette même SCI du montant de la saisie ?

Cette procédure entraine-elle une double rémunération et implique une imposition plus élevée ?

Modérateur

19/12/2018 18:04

bonjour,
qui es tla SCI, le débiteur, le créancier autre ?
si une saisie a été faite sur un salaire, c'est que le créancier possédait un titre exécutoire condamnant le salarié à payer cette dette.
salutations

Superviseur

19/12/2018 18:10

Bonjour
La sci peut vous rembourser, si elle en a les moyens, car on peut penser qu'elle n'est pas en santé financière si elle a des dettes !
Mais sachant que tous les associés sont responsables des résultats de la société civile immobilière à hauteur de leurs parts sociales...
(exemple, un associé dispose de 5 % des parts. En fin d'année, un déficit de 1 000 euros est constaté, il devra mettre la main à la poche pour une somme de 50 euros)
... Chacun d'entre vous peut prendre sa part en charge.
__________________________
Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.

Bien à vous.

19/12/2018 18:17

Bonjour merci pour vos réponses rapides.

Pouvez vous m'indiquer si le remboursement de la sci entraîne une autre entrée d'argent que l'on dois déclarer aux impôts ou cela peux être considéré comme un remboursement sur prêt ou comme par exemple pour un salarié une note de frais donc non imposable?

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