Remboursement trop perçu, erreur CAF

Publié le Vu 166 fois 1 Par seytsuko
27/11/2019 15:10

Bonjour,

En avril dernier j'apprends que j'ai un trop perçu de 1464 euros à rembourser (uniquement sur mon compte personnel, pas par courrier), ils m'avaient effectivement versé de grosses sommes d'un coup en peu de temps, ayant fait une demande pour réétudier mon dossier car au chômage depuis le 1er octobre 2018, je pensais que c'était normal jusqu'à ce que j'aille les voir en avril 2019 pour éclaircir ce mystère. J'avais bien un trop perçu et devais les rembourser, on me proposa alors de faire une demande de remise de dette pensant que c'était l'unique alternative. Ils m'ont bien avoué que c'était une erreur de leur part dans l'étude de mon dossier, j'avais bien fait ce qu'il fallait. Malheureusement, je ne savais pas qu'il fallait pas faire de demande de remise de dette mais trop tard maintenant.

Au final après étude de mon dossier ce 19 novembre 2019 (aucun versement des 77 euros que je devais toucher m'ont été versés sauf une fois sur les 12 derniers mois), ils me proposent une remise de dette de 308 euros, mais reste à rembourser 925 euros, échelonnés en 56 euros pendant 17 mois.

Ma question est, vous vous en doutez, est-ce normal? Que faire? Un recours est-il possible? De plus je viens de déménager à Bordeaux depuis septembre, j'étais à Paris pendant les "faits".

Cordialement,

Michael LAMBERT.

Modérateur

27/11/2019 18:53

bonjour,

vous pouvez faire un recours auprès de votre caf ou saisir son médiateur.

le principe du code civil est qu'un indu doit être remboursé peu importe d'ou provient l'erreur.

salutations

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