Remboursements dette caf

Question

1 message

01/12/2019 00:16

Bonjour voilà suite a un contrôle caf il on considéré que j ai fraudé et que je doit remboursé la Somme de 20 000 euros je n est pas contesté.

Il me prélève sur mes prestations environ 500e et me prélève l apl donc je me retrouve a payer un loyer entier sans apl sachant que j ai 5 enfants de 2 mariage différents que mon conjoint et intérimaire mai ne travaille pas toujours on ne s ensore plus le 15 du mois on a plus rien pour vivre que faire car nous allons nous endetter merci de me répondre j arrive plus Dernière modification : 01/12/2019 - par ESP Superviseur

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ESP · Answer 1 · 01/12/2019

Superviseur

9071 messages

01/12/2019 00:28

Bonjour
Il existe un barème de remboursement que la CAF doit appliquer, mais ce sera plus difficile s'il s'agit d'une fraude.

https://demarchesadministratives.fr/demarches/procedure-de-recouvrement-des-trop-percus-de-la-caf

https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/amp/

https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/

youris · Answer 2 · 01/12/2019

Modérateur

17459 messages

01/12/2019 11:38

bonjour,

il fallait vous poser la question et penser à vos enfants avant de frauder, vous saviez que le jour ou votre fraude était découverte, vous auriez à rembourser cet argent plus des éventuelles poursuites pénales.

il existe la procédure de surendettement, mais une des conditions pour que le dossier soit recevable, c'est que le demandeur soit de bonne foi, ce qui ne semble pas être votre cas, puisqu'il y a fraude que vous n'avez pas contesté.

salutations