NON A RENOUVELLEMENT DE BAIL

Bonjour à tous,

Nous avons reçu récemment une lettre recommandée nous informant que notre propriétaire ne souhaite pas renouveler notre bail, qui arrive à échéance le 31/01/2027.

Nous sommes locataires d’un logement privé meublé et le propriétaire invoque plusieurs raisons pour justifier ce non-renouvellement :



Loyer de juillet et août 2026 prétendument impayés/non régularisés : ces sommes ont finalement été réglées par Visale.



Nuisances sonores : nous n’avons pourtant jamais reçu auparavant de courrier recommandé, de mise en demeure ou de courrier concernant des plaintes pour nuisances sonores. C’est uniquement dans le courrier annonçant le non-renouvellement du bail que ce motif est mentionné.



Odeurs de poubelles dans le hall d’entrée : il n’y a pas de local poubelles dans l’immeuble. Nous sommes seulement deux appartements et les poubelles sont donc stockées dans le hall. Nous ne savons pas si cela peut réellement nous être reproché.



Le propriétaire évoque également un problème concernant la télécommande de notre poêle à granulés. Depuis que les piles ne fonctionnent plus, la télécommande ne s’allume plus. Nous ne savons pas si elle est réellement en panne ou si le problème vient simplement des piles. Nous nous demandons donc qui doit prendre en charge une éventuelle réparation ou le remplacement de cette télécommande.

Nous sommes très inquiets, car je suis actuellement enceinte de bientôt 7 mois et nous n’avons, pour le moment, pas encore trouvé de nouveau logement.

Nous avons surtout peur que la situation aille plus loin et que le propriétaire engage une procédure d’expulsion devant un juge si nous ne sommes pas en mesure de quitter le logement au 31/01/2027.

Est-ce que les motifs qu’il invoque peuvent réellement être considérés comme valables pour justifier le non-renouvellement du bail ? Et pourraient-ils être suffisamment sérieux pour qu’un juge prononce ensuite notre expulsion ?

Concernant la trêve hivernale, nous savons qu’une expulsion effective ne peut normalement pas avoir lieu pendant cette période, qui va du 1er novembre au 31 mars. En revanche, nous avons l’impression que notre propriétaire n’en est peut-être pas conscient.

Notre inquiétude est donc de savoir ce qui peut réellement se passer après le 31/01/2027. Si nous n’avons toujours pas trouvé de logement et que nous sommes obligés de rester temporairement dans les lieux, le propriétaire peut-il engager une procédure devant le juge pendant la trêve hivernale ?

Nous avons compris que la trêve hivernale empêche l’expulsion matérielle pendant cette période, mais qu'une procédure peut malgré tout être engagée pendant la trêve et qu'une décision d'expulsion pourrait ensuite être mise en œuvre après sa fin.

Nous avons donc peur qu'à partir de la fin de la trêve, le 31 mars 2027, une expulsion puisse être mise en œuvre si nous n'avons toujours pas trouvé de logement.

Est-ce que le fait que je sois enceinte de bientôt 7 mois, que nous soyons actuellement à la recherche d'un logement et que nous n'ayons pas encore de solution de relogement peut être pris en compte dans une éventuelle procédure ?

Nous aimerions également savoir quels sont nos recours et quelles démarches nous devrions effectuer dès maintenant pour vérifier si le congé donné par le propriétaire est valable et, si nécessaire, le contester.

Merci beaucoup à ceux qui pourront nous renseigner, notamment avec des références précises aux textes de loi ou des personnes ayant déjà vécu une situation similaire.

Bonjour,

Les griefs exposés sont recevables pour ne pas renouveler le bail, mais c'est toujours à l'appréciation du juge.

La procédure d'expulsion peut être engagée dès la fin du bail, même si l'exécution est suspendue pendant la trève hivernale.

La loi 89-462 précise (article 25-8) :

"A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation du logement loué."

Le fait d'être enceinte ne vous donne pas plus de droits, le bailleur n'est pas obligé de vous laisser rester après la fin du bail. Les services sociaux sont à contacter pour vous prendre en charge, si besoin vous appellerez le 115.

Vous pouvez consulter votre ADIL pour vérifier si le congé est valide légalement.

bonjour

Ne pouvez vous pas changer les piles de la télécommande ?