rénovation à l'identique dans maison en copropriété

Publié le 25/02/2021 Vu 309 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/02/2021 16:53

Habitant en copropriété, ma maison ayant 25 ans d'âge, j'ai commencé par rénover la terrasse autour de lapiscine (changement de sol en travertin). Afin d'homogénéiser l'ensemble de ma terrasse qui correspond à une partie autour de la piscine et l'autre partie pergola et cuisine d'été dégradée (datant d'environ 20 ans) j'ai donc aussi commencé à rénover cette partie là, en voulant harmoniser le tout, à savoir recouvrir le sol de la même pierre et rénover ma cuisine d'été.
Il a fallu harmoniser la hauteur de petits murets qui sont visibles des parties communes de la copropriété, mais qui seront cachés par des arbres (comme c'était auparavant) et puis déplacer l'entrée du portail, pour faire dériver les pluies diluviennes de notre maison.

J'ai malheureusement oublié de faire la demande d'autorisation de travaux et certains membres du conseil syndical ont pris des photos et ont saisi le Syndic pour l'informer de ces travaux.

Sincèrement, dans mon esprit, une rénovation à l'identique ne m'avait pas imposé cette demande d'autorisation, qui plus est, cette rénovation nous mettait à l'abri des intempéries car à chaque fois qu'il pleut beaucoup et fort, vu la situation de notre maison, soit c'est notre garage qui est inondé soit l'eau rentre avec la puissance d'un petit torrent dans le jardin qui est donc situé en dessous du niveau de la maison. Mais on m'a demandé d'arrêter les travaux.

Ma demande est la suivante : suis-je obligée d'attendre le vote en assemblée générale pour avoir l'accord (s'il a lieu) ou bien puis-je m'adresser au service d'urbanisme pour légitimiser ma demande de travaux.

Je ne sais à qui m'adresser mais en attendant j'ai arreté les travaux.

Je vous remercie de m'aider

Modérateur

25/02/2021 17:29

bonjour,

votre A.G. et le service d'urbanisme de votre commune ne sont pas concernés par la même réglementation et il faut parfois les 2 autorisations.

la commune répond à une demande d'autorisation d'urbanisme en fonction des règles d'urbanisme applicables dans votre commune..

votre assemblée générale donne son autorisation si votre projet est en conformité avec votre cahier des charges et/ou le règlement de votre lotissement.

une autorisation d'urbanisme est toujours délivrée sous réserve du droit des tiers.

salutations

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