Renseignement indivision

Publié le Vu 198 fois 3 Par kibaco68
04/03/2019 14:59

Bonjour

J'ai une maison en indivision 50/50 avec mon concubin qui est décèdé le 17 janvier dernier et je suis maitenant en indivision avec son fils unique.

Déja jaimerai savoir si je peux rester dans la maison?

Il n'y a pas de convention d'indivision ni de testament. Et jusqu'a quand et est ce gratuitement ?

En ce qui concerne la taxe fonciere c'est moi qui la regle tous les mois. Lui reglait la taxe d'habitation. J'aimerai savoir comment faire pour regler cette derniere si cela est possible? Est ce 50/50 ou que pour ma part ?

Pour l'edf, l'eau etc c'est moi qui régle ce qui est logique.

En ce qui concerne l'assurance habitation c'est lui qui l'a reglé tous les mois, j'ai appelé mon assurance et il m'ont demandé l'adresse du notaire; Est ce que je dois mettre le contrat a mon nom et assumer la totalité ou est ce que son fils doit régler la moitié?.

merci pour tous ces renseignements

Cordialement

Modérateur

04/03/2019 15:11

bonjour,

comme vous êtes en indivision, il vous faut l'accord de l'autre indivisaire pour occuper privativement ce bien indivis, il peut vous demander le versement d'une indemnité d'occupation qui est évalué généralement à 60% d'un loyer, dans votre cas d'un demi loyer puisque vous avez 50% des parts.

pour la taxe foncière, le trésor publique l'envoie à l'un des indivisaires qui doivent s'arranger pour le paiement.

pour la taxe d'habitation, c'est l'occupant qui doit la payer, c'est donc à vous qu'il revient de payer cette taxe en totalité.

pour l'assurance, vous devez payer l'assurance comme propriétaire avec l'autre indivisaire et vous avez à votre seule charge l'assurance comme occupant de cette maison.

salutaions

04/03/2019 18:36

Merci pour votre reponse. Comment puis je faire pour regler la taxe d'habitation mensuellement car c'est monsieur qui la reglee tous les mois et moi je reglais la taxe fonciere tous les mois. est ce que je dois voir avec le notaire ou les impots pour etre preleve de la taxe habitation et de la moitie de la taxe fonciere. je voulais vous demander si toutes les assurances assure comme vous me l'avez signalé ci dessus. merci pour ces renseignements cordialement

Modérateur

04/03/2019 18:54

vous devez contacter l'autre indivisaire pour vous mettre d'accord sur qui paie quoi, ce n'est pas le rôle du notaire.

pour la taxe foncière, le trésor public l'envoie à un seul indivisaire, généralement le premier sur la liste, indivisaire qui doit se débrouiller pour se faire rembourser partielement.

la taxe d'habitation est à payer exclusivement par l'occupant du bien donc vous.

je n'ai pas compris votre question sur les assurances.

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