renseignement SUR LE RECOURE DU REGROUPEMENT FAMILIALE

Publié le 13/08/2011 Vu 1646 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/08/2011 22:25

bonsoir
svp si ya une pesronne qui peux m'aider
mon époux algerien résidents en france département ROUEN a déposé une demande de regroupeme,t familiale en juillet 2009 et la 14 juin 2011 a reçu a avis défavorable de la part du prefct accause de l'incoformité de logement au faite la cause du refus c'ets que mon époux a 2 enfants dans le précédent mariage et la prefecture demande un F3 au lieu dF2 que mon époux pposséde,il dispose de 2 mois pour fair un recours gracieu et la mon époux a changé d'apartement et a fais recour depui un mois et 4 jours il ya tjrs rien jusqu'a présent on é perdus kesk on dois fair pour fair bougé les choses jai peur que le délais éxpire et il yaura tjrs rien comme vs le voiyé ce la fais 2 ans qu'on attend SVP AIDEZ MOI ORIENTEZ MOI
MERCI

11/08/2011 22:42

S'il a fait un recours gracieux, il doit attendre la réponse, la loi ne détermine aucun délai

12/08/2011 23:00

bonsoir merci Domil de mavoir repondu mais t sais le délais des recour il faut les réspecté c 2 moi spour le fair et 2 mois pour avoir la réponse du préfet et la il me reste que 25 jours et y améme pas de visite de logement et comme j te lai dit le temsp passe jai trop peur que le prefet ne prend méme pas au considiration mon dossier donnez moi votre avis svp je stresse grave merci

12/08/2011 23:06

Le recours peut être refusé, il faudra alors prendre un avocat

13/08/2011 01:36

voila mon mari areçu la letter pour la visite dapartement c pour 23 aout
jesper q c un bon signe

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter