48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour ,
en 2000 , mon frere et moi avons reçu un terrain avec une maison chacun ; l'un provenant du patrimoine de notre père et l'autre du patrimoine de notre mère.
Nos parents n'ont fait que des donations simples , pour économiser.
mon père est décédé en 2014 . J'ai la déclaration de succession sous les yeux , le terrain qu'avait reçu mon frère y apparait à sa valeur de 2000.
j'ai aussi le détail des frais avec des émoluments du notaire pour la succession. Mais je n'ai pas l'acte de succession .Le clerc me dit que l'acte de succession est la déclaration de succession aux impots !
Ma mère est décédée en septembre 2023 et voila que le clerc m'envoie le décompte des liquidations civiles successions confondues avec toutes les donations qui ont été réalisées depuis 1985 et qui concernent à la fois mon père et ma mère.
Pourquoi revient il sur la succession de mon père terminée depuis 9 ans ?
Compte t il nous faire payer des émoluements sur la totalité des successions ?
nous avons déjà payé pour mon père.
je vous remercie de m'éclairer
Modérateur
bonour,
les donations faîtes par vos parents impactaient la succession de votre père mais également celle de votre mère.
demandez des explications au notaire.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net