resiliation mutuelle

Publié le 11/12/2024 Vu 364 fois 3 Par
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28/11/2024 14:49

bonjour,

J'ai divorcéé depuis plusieurs années mais je ne savais pas qu'il me fallait résilier mon ex conjoint au bout d un an.J'avais pourtant fourni mon acte de divorce à mon entreprise (chu) ca r c'était une mutuelle collective

J'ai donc toujours payé les corisations , mon ex a toujours été remboursé par la mutuelle

J'ai peur d être poursuivi pour fraude alors que ce n'était pas du tout intentionnelQuelles vont être les poursuite de ma mutuelle

28/11/2024 16:00

Bonjour,


.J'avais pourtant fourni mon acte de divorce à mon entreprise (chu) ca r c'était une mutuelle collective


C'était à votre employeur de le signaler à la mutuelle ,donc rien à craindre à ce sujet .

Eventuellement ,si la mutuelle réagit, ce sera votre ex conjoint qui devra rembourser .

Gardez bien toutes les preuves .La mutuelle a deux années pour éventuellement réagir.Après il y aura prescription.

Cordialement

11/12/2024 02:58

Bonjour cira45, il est compréhensible de s'inquiéter dans cette situation. Il serait judicieux de contacter directement votre mutuelle pour expliquer votre cas. En général, la bonne foi peut être prise en compte. Bon courage!

Superviseur

11/12/2024 07:01


J'ai donc toujours payé les corisations , mon ex a toujours été remboursé par la mutuelle


Bonjour,

Je suis étonné que votre ex ait été directement remboursé.

Il me semble qu'il ne peut y avoir qu'un compte bancaire pour les versements de la mutuelle, donc le votre si vous êtes l'assuré.

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