Non respect du règlement de stationnement de copropriété

Publié le 10/11/2020 Vu 138 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/11/2020 18:16

Bonjour.

Dans notre petite copropriété (12 lots) , deux places de stationnement réservées aux visiteurs ne sont pas autorisées aux résidents car ceux-ci disposent tous de places privatives (1 ou 2 selon taille du lot).

Une locataire ne respecte pas cet état de fait et s'y gare fréquemment plutôt que sur sa place privative. Cette infraction lui a été signifiée par le conseil syndical et son propriétéaire a été prévenu et sommé par le syndic d'intervenir.

Rien n'y fait : la locataire ne veut pas se soumettre à cette clause comme à d'autres aspects du règlement de copropriété qu'elle ne respecte pas.

Qu'elles sont les possibilités du syndic ? Intervention police ? Fourrière ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement

xxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 09/11/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

09/11/2020 18:22

bonjour,

le locataire n'a aucun lien juridique avec le locataire d'un copropriétaire.

le syndic doit donc informer le bailleur du comportement de son locataire qui refuse de respecter le règlement de copropriété qui peut être un motif de non renouvellement du bail.

salutations

10/11/2020 17:08

Le propriétaire a déjà été sommé d'intervenir

Et la question de la Fourrière ?

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