Responsabilité civile pour un chien qui n'est pas tenu en laisse

Publié le 12/08/2015 Vu 585 fois 2 Par
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12/08/2015 08:32

Bonjour,
Je promenais mon chien qui n'était pas tenu en laisse. Ce n'est pas un chien reconnu dangereux, même s'il a la taille d'un berger allemand.
A la vue d'un autre chien il m'a échappé et l'a attaqué, son propriétaire a été mordu fortement au bras par mon chien en tentant de les séparer.
Mon chien est théoriquement couvert par mon assurance responsabilité civile, le fait qu'il n'était pas tenu en laisse au moment des faits peut-il se retourner contre moi?
Cordialement
Jacques

Modérateur

12/08/2015 09:10

bonjour,
la réponse dépend de votre contrat d'assurance.
mais vous êtes responsable des dommages causés par le chien dont vous avez la garde.
il me semble qu'il existe une disposition législative indiquant que les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics ou ouverts au public.
salutations

12/08/2015 11:12

Bonjour,

Il existe effectivement un texte qui dit que tout chien doit être tenu en laisse. Dans mon cas il ne l'était pas.
Je voudrais juste savoir si l'assurance responsabilité civile peut me laisser tomber de ce fait.
Cordialement

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