Responsabilité suite à un accident

Publié le 27/11/2010 Vu 4216 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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24/11/2010 19:05

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières sur un cas, celui de ma maman, pour savoir qui assume la responsabilité.

Cette dernier, en allant faire le plein à une station essence d'une enseigne de grande distribution a glissé sur une flaque de gasoil et est tombée violemment.

Ne pouvant pas se relever, un couple l'a aidé à s'assoir au sol alors que la responsable de la caisse de la pompe a essence est venue à sa rencontre et voir si elle allait bien.

Ma mère, ne pouvant plus se lever, sous le choc et au bord du malaise (fracture du genou) lui a dit qu'elle n'arrivait pas à se lever, qu'elle avait très mal, donc d'appeler les pompiers.

La caissière a pris contact avec le poste de secours pour signaler l'accident puis a dit à ma mère de s'y rendre en voiture parce qu'il ne fallait pas rester là. Elle l'a aidé à se mettre dans la voiture et l'a forcé à se rendre à l'accueil, chose qu'elle a fait !

Arrivée sur place, les pompiers l'ont pris en charge alors qu'elle avait un malaise. Avant de l'évacuer, le responsable du magasin est sorti et lui a demandé de signer la fiche d'information avant déclaration d'accident.

Sortie de l'hôpital avec une fracture avérée et une entorse à l'autre genou, celle ci m'a lu le contenu de ce papier qu'on lui a fait signer.

L'enseigne se dégage de toute responsabilité car il est noté qu'elle est tombée en montant dans sa voiture et il n'est fait état nulle part de la flaque de gasoil parterre. De plus, ils ont noté que le magasin n'était pas responsable.

La personne ayant signé ce papier, je l'ai contacté pour contester ce qu'il y avait écrit, il m'a envoyé sur les roses...

Est ce que j'ai un recours quelconque ? Car ma mère étant âgée et ne parlant pas très bien le français a été abusée à mes yeux, dans un premier temps en étant contrainte à se lever et prendre le volant de son véhicule alors qu'elle venait d'être victime d'un accident ce qui la met en danger ainsi que les autres autours et d'autre part en lui faisant signer un papier qu'elle n'a pas lu et n'aurait pas compris vu qu'elle était à moitié dans les vapes.

Merci de m'aider j'avoue que je ne sais pas quoi faire...

Modérateur

24/11/2010 20:42

Bonsoir, vous devriez porter plainte contre la caissiere qui n'a pas appelé les pompiers et qui en plus s'est permise de toucher une personne blessée alors que votre maman etait au sol et lui avait dit qu'elle avait très mal. Elle n'aurait pas du deplacer votre maman et en plus la remettre dans le vehicule avec toutes les manipulations que cela implique. Et en plus la laisser reprendre le volant dans cet etat. Malheureusement, il sera impossible de retrouver les temoins.

Dans votre mairie, il doit y avoir une permanence juridique, allez en parler avec un avocat, tout ça n'est pas normal. Si le magasin ne se savait pas en tort, ils ne vous enverraient pas sur les roses !
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

24/11/2010 21:47

Bonsoir, vous devriez porter plainte contre la caissiere qui n'a pas appelé les pompiers et qui en plus s'est permise de toucher une personne blessée alors que votre maman etait au sol et lui avait dit qu'elle avait très mal. Elle n'aurait pas du deplacer votre maman
Oui elle n'aurait pas du mais ce n'est pas parce qu'on fait quelque chose qu'on ne doit pas, qu'une infraction pénale est constituée donc portez plainte pour quel motif ?

On est, ici, dans le cadre du civil, d'un problème lié à la responsabilité de l'accident. Prendre contact avec un avocat me semble indispensable.

Modérateur

24/11/2010 22:08

Et la non-assistance, vous en faites quoi. Vous trouvez normal qu'une personne touchée au deux genoux soit relevée de force et remise dans sa voiture pour deblayer les lieux ! C'est inhumain !
Elle n'avait pas le droit de la bouger, elle aurait du appeler les secours et securiser les lieux en attendant les secours ! Elle a mis en danger la vie de cette dame en la relevant, on ne bouge pas une personne avec une fracture des membres inferieurs.

Quant à l'avocat, je lui ai deja conseillé, donc encore une intervention sterile de votre part, vous n'en avez pas marre de marcher sur mon ombre !!!
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

24/11/2010 22:46

Et quel article de loi réprime la non-assistance ? Vous appliquez des principes communs en les érigeant en loi.
Seule la non-assistante d'une personne en péril est un délit (Article 223-6 du code pénal), ça implique qu'il y ait
- danger immédiat et grave pour qualifier le péril (et non simplement que la personne a besoin d'aide)
- que l'action non faite ait eu une conséquence
- qu'il soit prouvé que l'action n'a pas été faite alors qu'elle était possible sans danger.

Elle n'avait pas le droit de la bouger, elle aurait du appeler les secours et securiser les lieux en attendant les secours !
Mais ce n'est pas une infraction pénale !!!

Quant à l'avocat, je lui ai deja conseillé, donc encore une intervention sterile de votre part, vous n'en avez pas marre de marcher sur mon ombre !!!
Quand vous ne racontez que des aneries, il faut bien pour que les personnes ne fassent pas de démarches dommageables pour eux.

Modérateur

24/11/2010 23:13

Seule la non-assistante d'une personne en péril est un délit (Article 223-6 du code pénal), ça implique qu'il y ait

En la bougeant, elle la mettait en peril. Imaginez qu'un os cassé, perfore une artere parce qu'on l'a bougé ! Si j'avais un accident, j'aimerai pas que vous soyez dans les parages, j'aurai trop peur que vous fassiez une anerie, ce qui est bien pire que d'en dire ! N'est ce pas mimi...

Quand on voit le nombre de personnes qui se plaignent de vos reflexions steriles et personnelles sur le site, on n'imagine aisement la personne acariatre que vous devez etre. Vous n'en avez pas marre de vous faire rembarrer par les gens que vous agressez.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

25/11/2010 08:41

Bonjour,

J'ai été moi-même naguère consulté juridiquement sur un cas similaire de chute dans un supermarché.

J'ai lancé en mars 2010 un questionnaire sur Légavox et sur (http://consultations.juridiques.pcarli.surinternet.com/epages/box2779.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/box2779/Categories/News/Fermeture_porte_automatique_magasin_accident).

Il s'agissait d'une porte automatique de magasin ; ici, c'est une flaque de gaz oil dans la station service.

Dans tous les cas, la victime est isolée des témoins par le personnel, ce qui rend très malaisée la preuve de la responsabilité du magasin. Les plaintes sont souvent classées sans suite.

Dans votre cas, pensez vous qu’il y ait quelque chance de retrouver le couple qui est immédiatement intervenu ? Avez-vous gardé les vêtements qui ont dû être souillés par le gaz oil ?

Cordialement

25/11/2010 18:56

Bonjour,

Les vêtements souillés sont gardés mais elle n'a malheureusement pas eu le temps de relever les noms des personnes l'ayant aidé à se relever...

Il y aurait peut être la possibilité de les retrouver avec l'heure, le jour et le numéro de pompe utilisée s'ils ont payés par chèque ou carte, mais les infos ne seront jamais fournis par la station pour qu'on puisse les utiliser contre eux...

Je vais aller voir votre lien :)

27/11/2010 11:05

Bonjour,

Les vêtements souillés sont gardés

--> excellent : mettez les dans un carton rangé soigneusement

mais elle n'a malheureusement pas eu le temps de relever les noms des personnes l'ayant aidé à se relever...

--> C'est héls toujours le cas

Il y aurait peut être la possibilité de les retrouver avec l'heure, le jour et le numéro de pompe utilisée s'ils ont payés par chèque ou carte,

---> Excellent

mais les infos ne seront jamais fournis par la station pour qu'on puisse les utiliser contre eux...

---> Il y des voies de droit pour y parvenir

Je vais aller voir votre lien :)

27/11/2010 13:17

Nous n'arriverons à rien avec eux... Ils ont visionné la vidéo de surveillance à notre demande mais parait-il qu'on ne la voit pas, alors qu'on voit sa voiture...
Je vais prendre contact avec notre avocat mais c'est peine perdue. Je suis carrément dégoûtée pour elle, car étant agent contractuel de l'état, elle se retrouve sans boulot suite à son accident.

Modérateur

27/11/2010 14:04

Bonjour, ils ont visionné la video en votre presence ? Sinon, ils peuvent vous dire n'importe quoi. Ne baissez pas les bras, vous avez raison de vouloir reparation pour la façon dont votre maman a ete traité.
Bon courage
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(Fiodor Dostoïevski)

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