Restaurateur dans une copropriété

Publié le 17/02/2022 Vu 1069 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/02/2022 11:03

Bonjour,

le restaurateur bailleur menace le synidcat des Copropriétaires pour non exécution de travaux des planchers hauts de cave; ces travaux n'ont pas été votés, uniquement la première phase d'étude / sondage des PHC qui a relevé des fragilités des planchers, nécessitant un étayage des caves., fait en juin 2021. Arrêt des travaux. La suite des travaux n'a pas pu être executée, faute de devis suffisamment clairs et intérpretations différents selon les entreprises que le conseil syndical a consulté.

Le restaurateur demande au Syndicat des Copropriétaires (non à son bailleur copropriétaire?) une indemnisation au titre de pertes d'exploitation pendant quelques mois jugeant que sa cave n'a pas été suffisamment étayée et qu'il perd 50 % de la surface de son restaurant. Il demande aussi que les travaux dans sa cave, lesquels seront votés lors de la prochaine AG le 15 mars, soient executés pendant le mois d'août prochain (période de fermeture de son établissement).

Merci de votre réponse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 17/02/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

17/02/2022 17:49

Bonjour

On peut comprendre une certaine impatience de la part de ce professionnel, mais son propriétaire bailleur ne rejète-t-il pas la faute sur le syndicat ?
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous ne sommes pas ici pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt qu' égo incontrôlé et condescendance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter