retenue allocation AAH

Publié le 12/03/2020 Vu 702 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/03/2020 11:07

bonjour je touche l AAh et j ai travaille un peut en octobre novembre decembre et la c af me dit je doit 1600 € donc elle me retien mon aah pour fevrier et mars 2020 je me retrouve sans ressources ont ils le droit de retenir tous merci

12/03/2020 16:19

y a t il un reccour a faire car la pas de revenue

Modérateur

12/03/2020 18:54

bonjour,

vous pouvez faire un recours auprès de votre CAF ou saisir son médiateur.

dans le cas de famalicao64, il ne s'agit pas d'une saisie mais d'une retenue faite pour compenser un dette qu'il a envers la CAF, la CAF, quand un allocataire doit de l'argent à la caf peut dans certaines limites récupérer l'argent sur les prestations futures.

voir ce lien dans le cas ou l'allocataire travaille :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21615

salutations

12/03/2020 22:23

je vait les voir lundi avec une copie du lien que vous m avez donne merci je vous tien au courant

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter