retenue trop perçu caf

Publié le Vu 198 fois 2 Par hanna
18/07/2019 15:08

Bonjour,

Suite a une faute sur ma declaration trimetrielles en 7 et 8 et 9 2018 la caf a suspendu mes allocation logement en octobre 2018 jusque la de mois de mai 2019 ou j'ai reçu 668 euros au lieu de 1759 euros donc un retenue de 1090 euros. pendant ses mois je continué a payer une partie du loyé car avec mes 830 de pole emploi il m'etais impossible de payer la totalitée du loyer qu'il est de 694 euros mais l'impatiente du ballieur a entamer une procedure j'ai recue un commandement de payer par un l'huissier de justice en date 04/6/2019 je suis aller voir la caf pour une reclamation car je compter sur le rappel des allocation pour payer ma dette et comment j'etais pas prevenu qu'il y aurait un retenue sur le rappel mais rien a faire ma question et la suivante

la caf a t'elle le drois de retenir une somme de trop perçu sur le rappel sans demander l'autorisation du l'allocataire?

merci par avance

Modérateur

19/07/2019 10:27

bonjour,

si vous avez eu un trop perçu de la part de la CAF, suit à une mauvaise déclaration de votre part, la CAF retient la somme sur les prestations futures.

bien entendu, la CAF n'a pas besoin de l'autorisation de l'allocataire (qui refuserait sans doute de la donner) pour récupérer des sommes qu'il n'aurait pas dues recevoir, surtout si cela provient d'une faute de l'allocataire.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2269

salutations

Superviseur

19/07/2019 16:11

Bonjour
Ceci peut aussi vous aider
https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/amp/
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

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