retrait de 3 points qui ne devait pas etre retirés

Publié le 26/08/2009 Vu 756 fois 3 Par
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26/08/2009 19:58

bonjour,

j'ai un probleme dont je vien de me rendre compte il y a deja 3 ans de sa j'ai pris une amande pour un changement de direction sans avertissement que j'ai contesté car je suis sur de l'avoir mis surtout que je sortait d'un controle de gendarmerie bref j'ai reçut une lettre me disant de payer mais que les points ne serait pas retiré ce que j'ai donc fait et je vien de m'aperçevoir que je me suis fait retirer 3 points pour cette infraction ! comment puis-je recuperer mes 3 point j'ai garder la lettre qui m'a été envoyé
merci

Modérateur

26/08/2009 20:03

Bonjour, qui vous a envoyé la lettre? Pouvez vous la scanner en l'anonymisant? En toute état de cause, la personne qui vous a dit celà s'est lourdement trompé et celà ne vous permettra pas de contester puisque, dixit le code de la route, la réalité d'une infraction entrainant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire. Donc amende payée = points retirés. L'erreur de la personne ne pourra pas vous permettre de réclamer qu'on vous recrédite les points, désolé.

26/08/2009 20:16

c'est une lettre d'un commissaire de police qui me dit je cite :
"pour éviter des frais de justice, je vous invite à acquitter cette contravention, soit par TA, soit par chèque dans les meilleur délais.
cependant, j'ai décidé de ne pas retirer de points pour ce type d'infraction."
dans ce cas es-qu'il ne m'aurait pas tout simplement mentis ? que puis-je faire ?

Modérateur

26/08/2009 23:04

Oui il vous a menti, le commissaire de police, qui devait être l'Officier du Ministère Public, n'a aucun pouvoir sur le retrait de points qui est une sanctions administrative automatique liée à l'infraction reprochée...
A part faire un courrier à son supérieur, à savoir le Procureur de la République, pour qu'il se fasse éventuellement (mais vous ne le saurez jamais) remonter les bretelles, vous ne pouvez pas faire grand chose d'autre...

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