Revendication Nationalité Française

Publié le 19/05/2022 Vu 592 fois 5 Par
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Légavox

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18/05/2022 17:49

Bonjour,


objet: nationalité française


Mon arrière g.p Algérien né et décédé en Algérie 18éme siècle...arbre géonologique à Oran.

Grand père né en 1987 à oujda /Maroc, Français d'algerie décédé en 1959 à oujda/ Maroc.

le père né lui aussi à Oujda/Maroc en 1930, il n'etait pas déclaré dans les délais l'égaux sur aucun état civil ,n'a pas vu conférer la nationalité algérienne, est Marocain après une transcription déclaratif sur les registres Marocain a oujda etabli le ... 1969 décédé le 07/1980 à oujda /Maroc

Q1/ Est ce qu il a gardé ou non la nationalité Française par filiation du son père après l'indepondance de l'Algerie ?

Ma mère de nationalité marocaine marié en 1959 avec un ressortissant Français d'Algérie celui de mon père .

Q2/ Est ce qu'elle à toujour gardée la nationalité Française par ce mariage ?

Elle residait en France depuis les années 80,elle c'est vu aquerir la nationalité Française par naturalisation en 2009

Moi le requérant né en 1959 au Maroc de nationalité marocaine a partir de 1969 originaire d'Algerie.

Q3/ peut-on revendiquer la nationalité Française par ces filiations soit du pére ou de la mére ? Avec des liens familliales et professionnelles forts .

cordialement

le petit Dernière modification : 18/05/2022 - par le petit

Modérateur

18/05/2022 18:12

bonjour,

votre mère a obtenu la nationalité française par mariage en 2009, ce qui indique que votre mère n'avait pas la nationalité avant cette date.

comme vous étiez majeur à la date de la naturalisation de votre mère, vous ne pouvez prétendre à la nationalité française par filiation maternelle.

à l'indépendance de l'algérie en 1962, seuls les français de droit commun ont conservé la nationalité française, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française

l' article 18 du code civil indique:

Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

vous indiquez que votre père est de nationalité marocaine, donc vous ne pouvez pas préendre à la nationalité française par filiation paternelle.

vous pouvez demander un certificat de nationalité fraçaise selon ce lien :

certificat de nationalité française

salutations

18/05/2022 19:30

Le petit

bien a vous,

ma mère c'est marié en 1959 avec un ressortissant Français d'Algerie a cette date ( filiation par mariage)?

ma mère est française par naturalisarion en 2009 pas de filiation bien sur parceque majeur à cette date. sa conserne tous simplement la possession d'état en cas de filiation

Mon pére est né algerien, justifiable, devenu Marocain en 1969

Modérateur

18/05/2022 20:16

je suis surpris que votre père soit né algérien puisque au vu de votre date de naissance, la nationalité algérienne n'existait pas à cette date, votre père avait la nationalité française soit de droit local, soit de droit commun.

si votre père était français de droit local, il a reçu la nationalité algérienne ainsi que vous et perdu la nationalité française.

18/05/2022 21:11

Voila une reponce favorable donc mon pére est français, il est né français d'algerie marié avec une Marocaine en 1958

Est ce que ma mére est restée française par cette situation?

Sincères salutations

le petit

Modérateur

19/05/2022 08:55

le petit,

je n'ai pas écrit que votre père était français, j'ai écrit " si votre père était français de droit local, il a reçu la nationalité algérienne ainsi que vous et perdu la nationalité française."

si votre mère était resté française, elle n'aurait pas eu besoin de demander sa naturalisation française en 2009.



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