Revision dossier caf

Publié le 08/01/2021 Vu 293 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/01/2021 17:54

Bonjour,

Je voulais savoir si je pouvais saisir la caf ou le tribunal administratif car a l époque je travaillé à temps partiel (2004) j ai percu des sommes à tort lors d un controle de ressource en 2015 on m a réclamer des fiches de paies que j ai perdu lors d un incendie du coup la caf a jugé que c etais une fraude est à calculer comme si j avais travaillé à temps plein est condamner a versé les sommes indus jusqu a present je continue d rembourser dernierement j ai recu un courrier de ma caisse de retraitre mentionant tout les salaires percue depuis mes début ma question est est ce que je peux saisir la caf ou le service adéquat pour une revision de mon dossier et si oui à que m adresser précisèment en vous remerciant par avance pour une réponse apporter cordialement .

08/01/2021 14:42

Bonjour
J’ai un contrôle de la CAF qui me dis que je fraude que je perçois des revenus lorsque je fais des transactions avec crédits à la consommation avec ma banque

Modérateur

08/01/2021 16:57

bonjour,

si voius percevez des allocations de la CAF, vous devez déclarer tout changment dans votre situation, en particulier vos revenus.

La CAF doit avoir des éléments pour déclarer que vous fraudez.

la CAF a accès à plusieurs fichiers ainsi qu'à vos comptes bancaires, en respectant certaines conditions.

quelle est votre qustion, puisque votre message n'en comporte pas ?

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

57 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.