48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour
Peut-on saisir une chose qui ce trouve sur notre propriété par huissier sans notre présence.
J’explique j’ai un bateau que j’ai entreposé chez mes parents.
mes parent on des problements financier et moi je ne doit rien a personne .
Mes parent on reçu un simple courrier de l’huissier qui indiquer qu’il a saisi le bateau qui ce trouve dans leur propriété.
Le bateau est toujours a sa place, et mes parents n’on jamais vue personne.
La procédure que l’huissier est elle l’égale ?
Est ce que je peux porté plainte a l’encontre de l’huissier pour saisi injustifié de mon bien .
Merci pour la réponse que vous pourrez m’apporter.
Dernière modification : 20/07/2009
bonjour,
si vous avez la facture de l'achat de votre bateau, l'huissier n'a pas à le saisir.
Bonjour
Il est important de réagir rapidement. Dans la mesur eou vous êtes propriétaire du bateau, celui ci doit être immatriculé à votre nom.
Je vous invite à adresser sans délai ce document à l'huissier.
Si celui ci ne donne pas mainlevée de la saisie, vous devrez alors saisir le juge de l'exécution dans le cadre d'une action en distraction.
Pour cela vous devez voir un avocat ou un autre huissier de justice afin qu'il se charge d'assigner le créancier saisissant.
cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net