Saisie attribution sur compte AAH

Publié le 25/11/2015 Vu 1752 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/11/2015 13:52

Bonjour,
je me refugie aupres de vous afin d'obtenir une source d'eclairage concernant ma situation,
voila de cela une semaine je verifie mon compte en banque sur internet et je m'apercois que 55 euros et 101 euros de frais saisie attribution ont été prelevés, j'appel immediatement ma banque qui me dit oui,
effectivement un huissier de justice à saisie ces sommes pour une dette s'elevant a 3600 euros en ajoutant à cela des frais d'huissier de 2000euros environs ce qui fait un montant aux environs de 5600 euros.
ma banquiere me comunique alors les coordonnées de l'huissier que j'appel immediatement car je ne sais pas d'ou vient cette dette,
l'huissier me dit qu'il ya 3ans mon ancienne proprietaire les as saisie pour 6mois de loyer impayés!!
je tombe dénue car j'ai toujours reglé mon loyer en temps et en heure, ma proprietaire ne m'a jamais delivrée de quittance de loyer en 3ans elle venait à mon domicile recuperer les 750euros mensuel.
je ne comprend pas comment a t'elle fait pour dire que je lui devait 6 mois de loyer surtout que je n'ai jamais eut de nouvelles d'elle depuis 3ans que j'ai quitté son logement.
aujourd'hui j'ai deux enfants en bas age, 3ans et 4ans et ne vit qu'avec l'allocation adulte handicapé et les allocations familiales pour mes enfants 904 euros de AAH et 129 euros d'allocations familiales.
j'aimerais savoir si ces sommes sont saisisables ou non?
d'apres ce que je vois sur internet il semblerait que non, je ne sais pas ou me renseigner j'ai rdv avec un avocat dans 2semaines j'espere que ma situation s'ameliorera

Modérateur

25/11/2015 14:13

bonjour,
il faudrait demander à l'huissier si votre propriétaire a obtenu un jugement vous condamnant ou s'il s'agit d'une saisie conservatoire à l'initiative de votre ancien propriétaire.
en principe en cas de loyers impayés, le bailleur commence par faire une relance par courrier simple puis recommandé puis ensuite demande à un huissier de vous délivrer un commandement de payer.
sauf si vous n'avez pas fait de changement d'adresse, vous deviez avoir connaissance de la procédure initiée par votre ancien propriétaire.
certaines allocations sont insaisissables mais votre compte bancaire l'est sauf que la banque doit vous laisser le solde bancaire insaisissable (= montant RSA).
salutations

27/11/2015 17:47

je n'ai jamais eu de nouvelle de mon ancienne proprietaire depuis trois ans il n'avaient pas ma nouvelle adresse ni rien et c'est seulement en regardant mon compte que je me suis apercu de la saisie parcontre etant rentrée en contacte avec l'huissier jai recu le dossier complet et il y a bien eu un jugement en 2013 il ya presque 3ans je ne percoit que l'aah donc je ne comprend plus rien du tout je pensais que cette allocation etait incesissable

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