Saisie attribution sur compte

Publié le 16/02/2016 Vu 996 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/02/2016 21:02

bonjour a tous,


un huissier a saisi une somme provenant d'un crédit de 1000 euros a taux zero que je venais de faire pour acheter une voiture pour le travail, j'ai les preuve de la demande de ce pret, je rembourse ce pret 41.66 euros/mois et je doit fournir un justificatif d'achat de voiture dans le délai de moins d'un mois sinon je doit rendre la totalité des 1000 euros !!! sachant que ma dette est remboursé et que l'huissier me reclame 1750 euros de frais !! sur une dette de 2400 a la base a l'organisme .

aussi, j'ai recus un courier de l'huissier et dans cette enveloppe le courier d'un autre glissé . et les tarif des divers acte sont totalement different alors qu'il s'agit exactement de la meme procedure . par exemple pour lui une simple lettre est facturé:45 euros et pour moi 125 euros !!!

j'espére que vous avez pu déchiffrer ce que j'ai dit, et que vous pourriez m'éclairer . d'avance merci

15/02/2016 21:50

hello

s'il s'agit d'une saisie abusive (allez a la banque avec vos papiers ) voir la maison de la justice et du droit et saisir le Juge de l'execution pour faire une opposition en demandant l'annulation des frais abusifs etc..peut etre des dommages (art.700)..
si vous pouvez contacter l'association cresus.fr elle pourra vous aider , parfois accorder un microcredit ou vous indiquer des noms d'associations qui justement aident les gens a avoir en pret ou a bon prix des véhicules pour travailler (j'ai vu un reportage mais pas noté le nom de l'assoc.).
A tout hasard demandez une attestation a votre employeur qui confirme que faute de vehicule vous ne pouvez travailler etc..
mais ne tardez pas

15/02/2016 22:16

Salut Jibi7 , merci de ta réponse je vais essayer par cette voix , et au sujet de saisie sur une somme de prêt est ce possible ? Par exemple un prêt pour payer son loyer ou un véhicule pour le boulot est ce que c'est saisissable ? Le pire c'est que j'ai déposé le chèque le jour où a eu lieu la saisie !!! Et j'étais à deux doigt d'aller retiré cette somme à minuit ! Mais trop fatigué par le boulot..

15/02/2016 22:20

Aussi, j'ai convenus un échéancier avec l'huissier le jour de la saisie , sans avoir eu de notification , elle m'a dit que c'était trop tard !! Alors que il me s'emble que je peut contester la ma saisie normalement ne pas acquiescer .

16/02/2016 08:31

helas un huissier ne fait pas le détail..
le seul minimum inssaisissable est je crois l'equivalent du rsa.
par contre il faut voir si votre banque a fait son boulot..et bien ensuite lui faire rétablir vos droits si vous l'etes par la justice afin de ne pas être "fiché" par le systeme bancaire..
par contre une procédure en assignation dure plusieurs mois alors ne negligez pas les autres voies..
ps si votre echeancier a été présenté par écrit et le refus aussi c'est a mettre au dossier..de saisie abusive

Modérateur

16/02/2016 20:50

bonjour,
si vous avez fait l'objet d'une saisie attribution, c'est que votre créancier a obtenu un titre exécutoire vous condamnant à payer.
l'huissier mandaté par votre créancier, fait une saisie sur votre compte et la banque doit vous laisser le solde bancaire insaisissable (= montant du rsa).
que l'argent sur votre compte provienne d'un prêt ne le rend pas insaisissable.
si vous ne signez l'acte d'acquiescement et que vous contestez devant le juge de l'exécution, vos comptes seront bloqués jusqu'à la décision du juge de l'exéution.
salutations

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