Une saisie-attribution, valable pour une fois ou plusieurs ?

Sujet vu 233 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/18 à 17:45

Michel Porto, Ain, Posté le 13/07/2018 à 17:45
1 message(s), Inscription le 13/07/2018
Bonjour,

Je voudrais simplement savoir si une saisie-attribution est un acte unique qui permet une saisie à un instant T du solde des comptes bancaires et ensuite basta, s'il veut refaire il doit recommencer la procédure et le délai de contestation court de nouveau.

Ou si l'huissier peut saisir la somme à telle date, puis 6 mois plus tard ressaisir sur les mêmes comptes sans devoir faire la demande à la banque + dénonciation etc ?

Je ne pense pas mais bon.

Merci à vous.

Dernière modification : le 13/07/2018 à 17:46
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youris, Ain, Posté le 13/07/2018 à 18:47
10964 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
tant que la dette n'est pas soldée, le créancier peut demander à l'huissier de refaire d'autres saisies.
l'huissier pour une nouvelle saisie attribution doit refaire une nouvelle demande à la banque.
mais bien entendu, à chaque fois, l'huissier ajout des frais de recouvrement et des intérêts à la dette initiale tandis que la banque vous facture des frais à chaque saisie même infructueuse.
salutations


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