Saisie de mes biens pour les dettes de mon frere

Publié le Vu 1175 fois 3 Par jyper59
21/08/2014 00:09

Bonjour,
J'heberge mon frere de 21ans depuis 1 an et demi car il a été mis a la rue. Cependant, je viens de decouvrir une lettre d'un huissier reclamant 300e je l'ai donc appeler pour trouver un arangement car mon frere lyceen ne dispose d'aucun revenu.
Le souci est que l'huissier nous a affirmer que vu que l'adresse qu'il a été la mienne, il viendrait saisir mes meubles pour rembourser la dette de mon frere.
Que faire?
Je ne comprend pas pourquoi on me saisie mes meubles pour sa dette.

21/08/2014 11:05

Les biens dans un appartement sont reputes appartenir a celui qui en a la jouissance jusqu'à preuve du contraire, vous êtes titulaire du bail et vous hébergez à titre gratuit votre frère, l'huissier ne va pas s'amuser à opérer une saisie (si vous avez en plus tous les justificatifs, c'est mieux)
Au delà de ça, pour faire une saisie, il faut une décision de justice. Et pour 300 EUR, cela reste des menaces, l'huissier agit comme une Sté de recouvrement et n'ira pas plus loin car il lui faut l'autorisation de son mandant pour éventuellement entamer une procédure judiciaire.
Dîtes que votre frère est insolvable et basta...

26/08/2014 00:53

Merci cela me rassure.

26/08/2014 10:33

Hello Louison

Par ailleurs il faudrait quand même rappeler qu'il n'y a pas de solidarité , d'obligation de secours entre frères et soeurs.
Au niveau fiscal par ex autant vous pouvez deduire aide apportée a parents ou enfants (contrepartie de l'obligation de secours) autant ce n'est pas possible entre collateraux..même si c'est aberrant.

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